Questions pratiques Stupéfiants Flashcards
Concernant les stupéfiants, qu’est-ce qu’on entend par quantité minime ?
- moins de 10g
On parle de faible quantité pour les produits cannabiques quand on est en présence de combien ?
- quand on a plus de 10grammes mais moins de 100 grammes
On parle de faible quantité pour les Champignons hallucinogènes et cactus (Psylocybine, Mescaline) à partir de combien ?
jusqu’à 100 grammes
On parle de faible quantité pour les Produits de synthèse (LSD, Ecstasy, GHB et précurseurs, Amphétamine, Métamphétamine) lorsqu’on trouve ?
- jusqu’à 50 doses ou comprimés
Si ces stupéfiants se présentent sous forme liquide, faire appel à la police : nécessité d’une audition notamment pour le GHB
Qu’est-ce qu’on doit faire si les Produits de synthèse (LSD, Ecstasy, GHB et précurseurs, Amphétamine, Métamphétamine) se présentent sous forme liquide?
il sera systématiquement fait appel à la police : nécessité d’une audition notamment pour le GHB
On parle de faible quantité pour les Opiacé à partir de combien ?
jusqu’à 10 grammes
On parle de faible quantité pour les Méthadone à partir de combien ?
Appliquer les prescriptions : D60 Chiffres, 4.8.3.5 et 4.8.5
On parle de faible quantité pour les Cocaïne, crack à partir de combien ?
jusqu’à 10 grammes
On parle de faible quantité pour les PCP, Kétamine à partir de combien ?
jusqu’à 5 grammes
On parle de faible quantité pour les Khat, feuilles et maté de coca à partir de combien ?
jusqu’à 15 kilos
Qu’est-ce qu’on doit faire quand on est en présence de produits dopants/ Médicaments?
: Selon tableau D 102
On remarque une personne en flagrant délit de consommation de stupéfiant et elle a moins de 10 grammes sur elle. Conséquence ?
On établit une AO
On contrôle une personne à l’intérieur du pays et elle a moins de 10 grammes sur elle. Qu’est-ce qu’on fait ?
Saisie sans poursuite
On contrôle une personne au passage frontière (imp./exp.) et on trouve moins de 10 grammes sur elle. Conséquence ?
On établit un rapport de contravention (dénonciation).
Quel type de rapport on établit lorsqu’on contrôle une personne avec une faible quantité de stup et n’a pas de récidives dans les 3 ans ?
On établit un rapport de contravention.
Qu’est-ce qu’on fait quand on contrôle une personne qui a une faible quantité de stupéfiant sur elle et elle est connue (dans les 3 ans) pour ce genre de chose?
On appelle le commissaire, qui va prendre la décision (soit ca va être un délit soit une remise police).
Qu’est-ce qu’on fait quand on contrôle une personne qui a plus qu’une faible quantité de stupéfiant sur elle ?
On appelle le commissaire, qui va prendre la décision (soit ca va être un délit soit une remise police).
Quel est le schéma de procédure, quand on a une faible quantité de stupéfiant et sans récidive dans les 3 ans ou que la personne refuse la procédure AO ?
- Aide à la trad.
- Saisir les stupéfiants et les ustensiles
- Etablir une liste des objets Inventaire des pièces saisies
- Prélèvement de sûretés (selon conditions et procédures d’encaissement)
- Autoriser la poursuite du voyage
- Etablir un rapport de dénonciation (compétence de personne : Prévenu).
Quel est le schéma de procédure, dans le cas où est en dessus des quantités ou récidives dans les 3 ans ?
- On fait un contrôle AFIS
- Etablir liste des objets (affaires personnelles)
- Etablir liste des objets (inventaire des pièce saisies pour les stupéfiants).
- On fait tous les contrôles comme SPI, CC avant d’appeler le commissaire qui va nous dire ce qu’il veut faire.
Peut-être il y aura une remise police ou une arrestation provisoire.
Quel type de rapport on établit pour une personne qui a une quantité en dessus des quantités ou récidives dans les 3 ans ? Et quel est la compétence de cette personne ?
- Etablir un rapport (compétence de personne : Suspect)
- Remettre à la police genevoise
Dans le schéma de procédure, dans le cas où est en dessus des quantités ou récidives dans les 3 ans, qu’est-ce qu’on doit faire en plus de toutes les contrôles effectués en amont et que le commissaire nous dit que la personne est en arrestation provisoire ?
- Avis d’arrestation (courriel au MP)
- Enoncé des droits et obligations du prévenu
- Etablir l’Audition relative à la personne
- Etablir l’Audition relative aux faits
- Soumettre les auditions au Commissaire de police avant signature
- Saisir les stupéfiants et les ustensiles.
Dans le schéma de procédure, dans le cas où est en dessus des quantités ou récidives dans les 3 ans, qu’est-ce qu’on doit faire lors d’une libération ?
- Selon le cas : Prélèvement de sûreté sur ordre du commissaire de police
- Avis de libération (courriel au MP)
Etablir un rapport (compétence de personne : Prévenu) - Libérer la personne
Dans le schéma de procédure, dans le cas où est en dessus des quantités ou récidives dans les 3 ans, qu’est-ce qu’on doit faire lors d’une remise au MP ?
- Etablir un Rapport (compétence de personne : Prévenu)
- Etablir le Mandat de saisie des données signalétique
- Remettre la personne au suivi judiciaire.
Où peut-on trouver des informations concernant les stupéfiants ?
- Ordre de service DBC 3 => Lutte de l’AFD contre la contrebande de
stupéfiants (illégaux) - Accord de police (Genesis).
