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Douane > 103.8CB Contrôler la taxation de véhicules > Flashcards

103.8CB Contrôler la taxation de véhicules Flashcards

1
Q

Chapitre 86 ?

A

Véhicules pour voies ferrées

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2
Q

Chapitre 87 ?

A

Autres véhicules terrestres

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3
Q

Chapitre 88 ?

A

Véhicules pour la navigation aérienne et spatiale

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4
Q

chapitre 89 ?

A

Véhicules pour la navigation maritime et fluviale

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5
Q

Poids maximum autorisé?

A

> est le poids total maximum avec lequel un véhicule est autorisé à rouler.
sert de base au contrôle du poids des véhicules routiers

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6
Q

Dans le poids unitaire pour le classement qu’est-ce qui est pris en compte ?

A
  • Poids de la voiture en état de rouler
  • Pas pris en compte les outils
  • Pas prise en compte les roues de secours
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7
Q

Qu’est-ce qui est pris dans le poids déterminant pour la taxation ?

A
  • Poids effectif (constaté, pesé)
  • Les outils peuvent être taxés séparément
  • Les roues de secours sont pris en compte
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8
Q

13.20 A ?

A
  • est le rapport d’expertise.
  • Avec ce document, nous certifions la mise en libre pratique du véhicule au service cantonal de la circulation routière . Dans les faits, l’OFDF ajoute un numéro de matricule dans le champ 18. L’office cantonal peut alors procéder à l’immatriculation du véhicule.
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9
Q

Le formulaire 15.01 ?

A
  • est utilisé pour notifier à l’office de la circulation et de la navigation du canton de résidence la mise en libre pratique du véhicule.
  • Suite à notre notification, l’office de la circulation et de la navigation enregistrera le véhicule.
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10
Q

Le 15.10?

A
  • est le formulaire pour la mise en libre pratique des bateaux.
  • Il s’agit d’un formulaire papier en trois exemplaires, sur lequel vous devez inscrire le numéro matricule attribué au bateau
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11
Q

15.20 ?

A
  • est un questionnaire permettant de déterminer le lieu de résidence.
    Parfois, il n’est pas facile de déterminer avec certitude le lieu de domicile pour l’imposition d’un véhicule. Pour cette raison, le 15.20 nous permet de poser des questions afin de comprendre quel type de taxation douanière effectuer pour le véhicule
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12
Q

Le formulaire 15.25 ?

A
  • est un certificat de prise en note pour les véhicules routiers et les bateaux.

Il est principalement utilisé dans le cas où la taxation d’un véhicule doit être reportée pour diverses raisons, notamment :

  • compétence d’imposition au bureau de douane commercial,
  • absence de documents nécessaires à la taxation,
  • demande de taxation auprès d’un bureau intérieur,
  • etc.
    15. 25 donne un délai défini selon les cas du D-13, permettant au véhicule d’être sous contrôle douanier jusqu’à la taxation définitive.
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13
Q

Le formulaire 15.30 ?

A
  • est une autorisation pour l’utilisation du véhicule non dédouané.
  • Elle est établie au moyen d’une demande et constitue une autorisation valable si, par exemple, une personne vit et travaille en Suisse mais que, selon les dispositions de la détermination du domicile, elle a son lieu de résidence à l’étranger.
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14
Q

Lors de la taxation d’un véhicule avec une DDI e-dec, des données statistiques et fiscales doivent être saisies qui sont ?

A
  • Texte de taxation
  • Redevances supplémentaires (ImpAuto)
  • Autres taxes (13.20A)
  • Clé de marque
  • Numéro de châssis
  • Numéro de matricule
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15
Q

Pourquoi il est important le texte de taxation pour l’importation d’un véhicule ?

A

Il convient d’inclure le plus de données possible dans le texte de taxation afin de reconnaître l’identité des marchandises et de permettre un classement tarifaire correct. Le texte de taxation doit contenir, en particulier, les informations suivantes :

Marque et modèle du véhicule
Cylindrée
Nombre de kilomètres

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16
Q

Pourquoi il est important d’avoir dans la DDI les Redevances supplémentaires (ImpAuto) ?

A

Pour les moyens de transport du chapitre 87, l’impôt sur les véhicules s’applique.
Cette information est incluse dans l’affichage des détails du Tares et doit également être saisie dans la DDI e-dec.
L’impôt sur les véhicules a le code 660, clé 001 et est basée sur la valeur de la TVA inscrite dans la DDI. Il a un taux de 4%.

17
Q

L’établissement du rapport d’expertise 13.20A par l’OFDF est soumis à une taxe, qui est reprise dans la rubrique “ autres taxes” de la DDI. Pourquoi cette information est-elle importante ?

A

Le coût d’un 13.20A peut varier :

pour les entreprises qui remplissent le 13.20 A et qui ont leurs propres numéros de série : CHF 5.00 par formulaire.
pour les transitaires et les déclarants, qui remplissent le 13.20 A avec les données de leur véhicule (marque et numéro de châssis) : CHF 7.00 par formulaire.
Pour les personnes privées, pour lesquelles l’OFDF doit remplir un 13.20A de A à Z, le coût est de CHF 20.00.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le D-21.

18
Q

Pourquoi doit-on indiquer dans la DDI le numéro de chassi ?

A

Afin de pouvoir garantir sans l’ombre d’un doute l’identité du véhicule, le numéro de châssis doit être saisi dans la DDI.

Le numéro de châssis peut être vérifié dans les documents d’accompagnement lors de l’inspection formelle et/ou lors de la vérification.

19
Q

Pourquoi doit-on indiquer dans la DDI le numéro d’immatriculation ?

A

Le numéro de matricule est attribué par le niveau local. Chaque niveau local dispose d’une liste de numéros de série sous clé (Form. 15.05, avec étiquettes détachables). Le numéro de matricule permet d’immatriculer le véhicule en Suisse.

L’employé de l’OFDF corrige la DDI initiale en ajoutant le numéro de matricule, libère la DDI dans le système edec et colle l’étiquette avec le numéro de série sur le 13.20 A, en écrivant le numéro de DDI edec sur la feuille qui reste dans le classificateur Form. 15.05.

La traçabilité est ainsi maintenue.

20
Q

Comment se nomme l’outil pour évaluer la valeur marchande réelle d’un véhicule ?

A

Eurotax
- Autoscout24, mais on doit prendre en compte plusieurs facteurs qui influence le prix du véhicule (année du véhicule, impôt qui faut déduire, kilométrage etc.)

21
Q

La taxation de véhicules routiers est liée à certains risques qui doivent être contrôlés lors du contrôle formel et de la visite éventuelle. Parmi ces risques, on peut citer ?

A
  • Correspondance du numéro de châssis du véhicule
  • Valeur TVA (valeur marchande - à estimer éventuellement avec Eurotax)
  • Impôt sur les automobiles
22
Q

Quelle est la systématique que nous devons appliquer lors d’un contrôle formel pour un véhicule ?

A

Systématique

  • Contrôle formel de la DDI et vérification éventuelle (toutes les données sont-elles correctement saisies ? Le numéro de châssis est-il correct ? La taxe pour le 13.20 A est-elle inscrite ?)
  • si ce n’est pas déjà fait, préparez un 13.20 A avec les données du véhicule (marque et type de véhicule + numéro de châssis) et imprimez-le.
  • collez l’étiquette VIN sur le 13.20A et timbrez-la.
  • ajouter le numéro de déclaration dans le classeur des numéros matricule.
  • rectifier la DDI et saisir le numéro de matricule dans le champ approprié.
  • Libérer la DDI
  • restituer toute la documentation à la personne soumise à l’obligation de déclaration
  • Si l’interlocuteur est un particulier, établissez un formulaire 15.01 à l’attention de la section de la circulation routière de votre canton de résidence.
23
Q

La taxation des bateaux est similaire à celle des véhicules routiers, les différences étant les suivantes ?

A
  • Au lieu d’établir un 13.20A, on établi un formulaire 15.10, c’est-à-dire une preuve d’acquittement pour l’admission ordinaire des bateaux, le premier et le deuxième coupons sont rendus au déclarant tandis que le troisième est envoyé à la Direction,
  • Au lieu du numéro de châssis, on saisit le numéro de coque du navire.
24
Q

Qu’est-ce que c’est le form. 19.75 ?

A

contrôle de l’origine

25
Q

Pour avoir une idée générale de l’endroit où le modèle de voiture a été produit, une liste sur l’origine des voitures est publiée sur Intranet. Où se trouve cette liste ?

A

Tâche principale > Marchandises > Origine > Origine de voiture de tourisme

26
Q

A quoi sert le form. 15.30 ?

A

est une autorisation permettant l’utilisation temporaire du véhicule non mis en libre pratique qui y est indiqué dans le territoire douanier.

Il existe certaines conditions pour la délivrance d’une autorisation 15.30, dont l’une des plus importantes est la détermination du domicile. Dans tous les cas, il est toujours conseillé de faire établir un formulaire 15.20 pour vérifier le statut du conducteur du véhicule.

Les différents cas sont exposés dans le D-13.

27
Q

A quoi sert le form. 15.25 ?

A

Le certificat de prise en note est utilisé pour garder un moyen de transport sous le contrôle de la douane qui, selon les cas du D-13, doit être taxer par l’OFDF à une date ultérieure ou qui doit être traité par un niveau local à l’intérieur du pays.

28
Q

En D-13, au chiffre 2.1.18, partie II, il existe 5 types d’infraction différents avec les procédures correspondantes à mettre en œuvre par le bureau de douane commercial ou le niveau régional (au cas où la police détecte l’irrégularité). qui sont ?

A
  • Véhicule revendu non taxé en suisse
  • Transfert de domicile
  • 15.25 échu
  • Véhicule importé sans formalités par un résident CH
  • Véhicule de location resté en Suisse
29
Q

Si, lors de l’immobilisation d’un véhicule privé étranger, une irrégularité est constatée en rapport avec le véhicule, il existe différentes possibilités de résolution au chiffre 1.2.18 de la D-13, en fonction des cas d’application et des spécialistes impliqués :?

A
  • Intervention de la police
  • Les collaborateurs de l’OFDF, pendant les heures d’ouverture des bureaux.
  • Les collaborateurs de l’OFDF, en dehors des heures d’ouverture des bureaux commerciaux.
30
Q

Véhicules exemptés de l’impôt ?

A
  • Chassis de véhicule avec cabine
  • Chariots motorisés pour le transport de marchandises dont la vitesse maximale ne dépasse pas 30 km/h
  • Véhicules en franchise pour invalides
  • Véhicules dont le poids maximum autorisé dépasse 3.5 t
  • Véhicules en franchise de droits en tant que matériel de guerre de la Confédération
  • Véhicules électriques
  • Véhicules en franchise en tant qu’effet de déménagement, trousseaux de mariage et effets de succession
  • Véhicules admis en francise de droits sur la base de relations diplomatiques ou consulaires

Douane (47 decks)

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