102.3 BC surveiller le processus pour les marchandises

Question 1

Comment s’appelle le formulaire PATT ?

Answer 1

- Form. 11.17
3 feuillets : 
- A (original) => faut déposer dans la boite 
- B (pour le voyageur) 
- C (copie pour le voyageur)

Question 2

Comment se nomme le formulaire preuve d’origine ?

Answer 2

Form. 30.50

Question 3

Qu’est-ce qu’un procédure conventionnelle ?

Answer 3

• Procédure sans destination agréé ou expéditeur agréé

Question 4

Un expéditeur agréé (Ea) ?

Answer 4

est une personne que l’OFDF a autorisée à expédier des marchandises sans devoir les conduire au bureau de douane de départ.

• R-10-21

Question 5

Un destinataire agréé (Da)?

Answer 5

• est une personne que l’OFDF a autorisée à réceptionner des marchandises directement à son domicile ou dans des lieux agréés sans devoir les conduire au bureau de douane de destination.

Question 6

Réception du système ?

Answer 6

Pour devenir destinataire agréé, une entreprise doit remplir divers critères.
- Lors de la réception du système, ces points sont vérifiés et le rapport de réception est signé.

Question 7

Contrôle du processus ?

Answer 7

Dans la procédure de taxation, les entreprises sont contrôlées périodiquement et en fonction des risques.

Question 8

Qu’est-ce qu’on doit préparer avant de réaliser un contrôles chez un Da ?

Answer 8

Les contrôles devront être réalisés de manière efficace et efficiente grâce à une analyse de risques complète, anticipative et, si possible, automatise et basée sur les données.

Question 9

Objectif de la taxation provisoire ?

Answer 9

• R-10-90 /ch. 3.1
• Si le placement définitif de la marchandise dans la procédure de taxation souhaitée n’est pas possible, ces marchandises sont taxées provisoirement.
• Permet de garantir des redevances et fixe aussi un délai

Question 10

Quels sont les Motifs de la taxation provisoire?

Answer 10

• les documents d’accompagnement justifiant l’octroi d’une réduction ou d’une exonération des droits de douane font défaut
• l’engagement d’emploi nécessaire pour la revendication d’un taux réduit n’a pas encore été déposé à la douane
• l’autorisation pour le placement sous le régime de l’admission temporaire ou le régime du perfectionnement actif ou passif manque
• Le niveau local a des doutes quant à l’origine de la marchandise pour une demande de réduction ou d’exonération des droits de douane et doute au classement tarifaire avec prélève d’un échantillon.

Question 11

Quels sont les motifs qui ne sont pas recevables pour une taxation provisoire ?

Answer 11

Si la PAOD ne dispose pas des documents nécessaires pour procéder correctement à la déclaration, elle ne peut pas faire de déclaration provisoire - il est de son devoir de diligence de se procurer des documents nécessaires.

Dès que les marchandises ont quitté l’emplacement officiel et donc la garde de l’OFDF, une taxation provisoire n’est plus possible non plus.

Question 12

Déroulement de la taxation provisoire ?

Answer 12

• R-10-90/ch. 5.1

La PAOD demande la taxation provisoire des marchandises dans la DDI qu’elle transmet au BD via e-dec import.

Question 13

Comment se nomme les deux formulaire dans le commercial ?

Answer 13

Form. 11.73

Form. 11.74

Question 14

Form. 11.73 ?

Answer 14

Admission temporaire à montant garanti

Question 15

Form. 11.74 ?

Answer 15

Admission temporaire à montant déposé.

Question 16

Sous quelle forme doit être un inventaire ?

Answer 16

R-10-50/ch.4.2

L’inventaire doit être tenu sous forme électronique.

Le bureau de douane peut exiger la présentation de l’inventaire complet ou d’extraits de celui-ci sur papier ou sous forme électronique (fichier Excel ou CSV).