Chapitres 6 Responsabilité Des Cabinet

Question 1

Le contrat d’assurance d’un doit satisfaire aux exigences suivantes :
1° a)b)c)

Answer 1

1. Le montant de la couverture ne doit pas être inférieur à 500k par réclamation, pour chaque période de 12 mois ,à

a) 1M pour le représentant autonome

b) 1M pour le cabinet/ société autonome comptant 3 représentant ou moin qui agissent pour le compte du société autonome ou cabinet

c) 2M pour le cabinet/société autonome plus de 3 représentant …

Question 2

Le contrat d’assurance d’un doit satisfaire aux exigences suivantes :
2° a) b) c)

Answer 2

2° il peut comporter une franchise qui ne peut excéder :

a) 10k pour le représentant autonome

b) 10k pour le cabinet ou la société autonome avec 3 ou moin de représentant

c) 25k pour cabinet/ société autonome avec plus 3 représentant

Question 3

Quels page calis

Answer 3

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