Chapitre 2 Entreprise Personne Morale Flashcards
Société par action
La plupart du temps créées pour…
Quels est le grand principe qui distingue la société par action des autres formes juridiques d’entreprises ?
Toute société par actions doit avoir des types d’actions donnant …
Ainsi qu’un droit au reliquat
( c’est quoi )
Exploiter des entreprises à but lucratif.
( il faut distinguer la compagnie de l’entreprise Exploiter )
Est la séparation de son patrimoine de celui de ses actionnaires.
Son capital n’est pas composé par l’apport des associés, mais par l’investissement d’actionnaires. ( ceux-ci peuvent influencer les décision de la personne morale)
Un droit de voter pour désigner des administrateurs, d’approuver des règles de régie interne et de recevoir des dividendes de la société par action
Le reliquat c’est un droit dans le partage des biens de la compagnie en cas de dissolution
La personne morale doit obligatoirement s’immatriculer et peut utiliser un ou plusieurs noms d’emprunt pour exploiter ses entreprises
Le registre des entreprises désigne les principaux actionnaires d’une société par actions ses…
Administrateur et dirigeant,
Dont son secrétaire tenu de conserver les livres et registres de la compagnie,
Son véritable nom et adresse de son domicile
Comme pour toute personne morale, une société par action agit par l’intermédiaire de …
Le secrétaire de la compagnie doit …
Que doit comporter la résolution ?
Son conseil d’administration qui s’exprime par résolution.
Certifier les extraits de la résolution remis à un tiers pour qu’il exécute une action à accomplir pour et au nom de la société par action.
Par exemple. Le courtier hypothécaire qui fait affaire avec une compagnie, doit demander un extraits de la résolution autorisant une personne mandaté par cette compagnie a signé toute demande de prêt
Cette résolution doit comporter la signature du secrétaire tel qu’inscrit dans le Registre des entreprises.
