Chapitre 2 Droit De Propriété

Question 1

Quels sont les 3 attribue du droit de propriété

C’est quoi le démembrement du droit de propriété ?

Answer 1

1. Usus : le droit d’utiliser le.bien et d’en jouir
2. Fructus : le droit d’en tirer des fruits et des revenus
3. Abusus : le droit d’en disposer à sa guise

C’est quand quelqu’un partage 1 ou 2 des 3 attribue du droit de propriété

( si quelqu’un se sépare des trois attribue au même moment, elle cède l’entièreté de son droit de propriété )

Question 2

C’est quoi l’usufruit

Answer 2

C’est le droit d’user et de jouir , pendant un certain temps, d’un bien dont un autre a la propriété,

Ce type de démembrement est courant dans les testament ou la personne décédé laisse l’usufruit ( usus, fructus ) à son conjoint pour le reste de sa vie ou pour une période déterminée

Mais donne la “ nur propriété “ à ses enfants c’est à dire le droit de propriété

Question 3

Servitude

Il y a trois façons d’établir une Servitude :

⭐️C’est quoi une servitude dites
“ personnelles “

Answer 3

1. Par la situation naturelle des lieux
   ( un terrain sans accès à une voie publique force plusieurs propriétaires de fournire un accès)
2. Par la loi : aux fin d’utilités publique
   ( hydro-quebec )
3. Par convention entre personnes
   ( deux personnes peuvent consentir une servitude ) exemple je laisse mon voisin aller chercher de l’eau dans mon puits

⭐️Si les propriétaires ne rédigent aucun document ou si celui-ci n’est pas publié au registre foncier

Question 4

Emphytéose

C’est quoi le bail emphytéotique

Combien de temps se bail doit t’il duré ?

Est-ce que l’emphytéote peut hypothéquée l’immeuble du nu-propriétaire ?

Answer 4

Permet au locataire ( l’emphytéote )

D’user, de jouir et jusqu’à un certain point , d’utiliser à sa guise le bien loué du locateur ( nu-propriétaire) [ la personne qui a les droit de propriété)

À condition d’y faire des constructions, ouvrages ou plantations augmentent sa valeur d’une façon durable .

Minimum 10 ans max 100 ans

Oui mais l’hypothèque ne peut pas dépasser la durée du bail emphytéotique

Question 5

Droit personnel

C’est quoi

Et le droit réel ?

Answer 5

Un droit personnel est le droit d’une personne d’exiger d’une autre personne un prestations ( une obligation )

Il vise les personnes du contrat et elles seulement

Le droit réel est un accessoires à un droit personnel.

Exemple un prêteur peut exiger accessoirement en garantie un droit réel sur un bien de cette personne.

( une hypothéque est un droit réel )

Question 6

Droit réel

C’est quoi

Question 7

L’hypothèque est indivisible et subsiste en entier sur tous les biens qui sont grevés,

Sur chacun d’eux et sur chaque partie de ces biens ,

Malgré la divisibilité du bien ou de l’obligation