Chapitre 2 Obligation Vendeur/acheteur

Question 1

Quels sont les trois obligations du vendeur envers l’acheteur ?

Answer 1

1. Le vendeur est tenu de délivrer le bien
2. Et dans garantir le droit de propriété
3. Et de la qualité

( ces garanties existent de plein droit , sans qu’il soit nécessaire de les stipuler dans le contrat de vente )

Question 2

Concernant un immeuble qu’est-ce que le vendeur doit délivrer ?

Answer 2

Le bien immeuble

Le titre de propice

Ainsi que tout les titres en sa possession

Et un certificat de localisation décrivant l’état actuel des lieux
( donc si il y a eu des réno pis il sont pas sur le certificat de localisation spas valide )

Question 3

Vices cachés

Grand principe…

2. Si le vice est si grand qu’il en résulte la perte du bien …

2.2 si le vice a été causer par l’acheteur…

3. Si le vendeur connaissait le vice caché on ne pouvait l’ignorer ?

Answer 3

Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accès sont, lors de la vente , exempts de vices caché qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement sont utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix , s’il les avait connus .

Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur

Ni le vice apparent qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

2. Le vendeur est tenu à la restitution du prix,

2.2 l’acheteur doit acheter la propriété à sont plein prix avant les dommages qu’il a causer

3. Il est tenu , outre la restitution du prix , de réparer le préjudice subi par l’acheteur.
   + dommage et intérêts/ en plus de baisser le prix

Question 4

Quels sont les cinq critères qui “ définis “ un vice caché

Pour le considérer

Answer 4

1. Le vice doit être grave
   ( dégradation a un point tel que l’acheteur n’aurai pas acheté ou en tout cas pas se prix )
2. Le vice doit être caché et ne donner aucun indice d’une possible existence
3. Le vice doit être présent au moment de la vente .
   ( même s’il se manifeste plus tard , s’il existait au moment de la vente ça compte )
4. Le vice doit être ignorer de l’acheteur.
   ( si le vendeur a donné à l’acheteur un indice d’un possible vice, il sera exempté de responsabilité )
5. Le vice doit être dénoncer par écrit au vendeur dans un délai raisonnable à partir de la découverte.

L’acheteur doit avoir donné le temps au vendeur de constater le vice et d’y remédier .

Vas pas voir au tribunal la seconde tu spotte le vice contacts le vendeur check avec lui avant pis si y t’envoie chier la vas en cours

Question 5

Une personne peut vendre un bien immobilier sans garantie de qualité,

Dans ce cas une clause spécifique doit énoncer que l’acheteur achète à ses risques et périls

Cependant…

Answer 5

Si le vendeur connaît l’existence d’un vice caché et ne le déclare pas à l’acheteur, une telle clause n’empêche pas une possible poursuite en vice caché contre le vendeur

( si le vendeur est un professionnel, comme un entrepreneur ou un promoteur immobilier, il ne peut exclure sa responsabilité concernant les vices cachés

Question 6

Obligation acheteur

Answer 6

1. L’acheteur se doit de prendre livraison
2. L’acheteur est tenu d’en payer le prix au moment denla livraison de l’immeuble, sauf si le vendeur lui a accordé de payer plus tard

( l’obligation de payé le prix comporte aussi l’obligation de payé les intérêts ) L’acheteur doit payer les frais de la vente