Chapitre 6 Partage De Commission

Question 1

First of all , un représentant ne peut que recevoir un montant provenant d’un partage de commissions que par sont cabinet ou société, pas de quelqu’un

Question 2

Avec qui uniquement un cabinet peut partager une commission

Answer 2

1. Un autre cabinet
2. Un représentant autonome
3. Une société autonome
4. Un courtier ou une agence régis par la loi sur le courtage
5. Un conseiller régis par la loi sur les instruments délivré / ou la loi sur la valeur immobilière
6. Une institution de dépôt autorisé
   Banque , société de fiducie,
7. Un assureur
8. Les coopératives de services de financiers

Question 3

Lorsque qu’il y a partage de commissions par un cabinet qu’est que le cabinet doit faire

Answer 3

Inscrit dans un registre , conformément au règlement d épandage de commissions

Question 4

Avec qui un représentant autonome ou une société autonome peut partager une rétribution ?

Answer 4

1. Un autre représentant autonome/société autonome
2. Un cabinet
3. Institutions de dépôt ou société de fiducie
4. Un courtier ou agences régie par la loi sur le courtage immobilier

Question 5

Lorsque qu’il y a partage de commissions par un représentant autonome ou société autonome qu’est que le cabinet doit faire

Answer 5

Consignes dans un registre, en la matière prescrit par le règlement tout partage de commissions

Question 6

Exemple de partage de commissions quel page

Personne avec qui le représentant peut partager page ?

Answer 6

P.311

P.312

Question 7

Un partage de commissions ne peut être en argent comptant

C’est non ça

Answer 7

Il faut qu’il soit consigné sans délai au registre des commissions