Chapitre 2 Forme Juridique Entreprise

Question 1

C’est quoi une entreprise

Définition

Answer 1

Constitue l’exploitation d’une entreprise l’exercice, par une ou plusieurs personnes,

D’une activité économique organisée,

Qu’elle soit ou non à caractère commercial,

Consistant dans la production ou la réalisation de biens , leur administration ou leur aliénation, ou dans la prestation de services.

Un geste isolé comme vendre des pneus d’hiver sur Facebook market de façon irrégulier ne fait pas du vendeur un entrepreneur, mais si elle vend de façon régulière sur se site , elle peut être qualifiés de personnes ayant une activité économique organisée et de ce fait être considéré comme un entrepreneur.

Question 2

Entreprise en temps que personne physique

Combien de personnes

2. Qu’est-ce que la Loi sur La publicité légal des entreprises , oblige ?
3. Combien peut dirigé d’entreprises une personne physique ?
4. Patrimoine ?

Answer 2

1 personne

2. Oblige à s’immatriculer si elle fait affaire sans que son nom de famille et son prénom apparaissent dans le nom de l’entreprise.
   ( le courtier hypothécaire doit obligatoirement plubliciser son activité sous ses nom et prenons, n’a pas à s’immatriculer)
3. Plusieurs
4. Le patrimoine de la personne physique n’est pas séparé de de l’entreprise de l’individu

Question 3

Entreprise en tant que société de personnes

C’est quoi

La société de personnes prend plusieurs formes

Quels sont telle ?

Answer 3

A partir du moment où deux personnes ou plus s’associent dans une entreprise, le CCQ peut la considérer comme une société.

1. Société en nom collectif ( S.E.N.C )
   [ est la plus courante dans le monde des affaires ]
2. Société en commandite ( S.E.C )
   [ est plus rarement employé ]
3. Société en participation
   [ lorsque deux personnes décident de s’unir pour un objectif commun ]
4. Association
   [ bien connu des milieux culturels et sportif ]

Question 4

Société en nom collectif

1. Patrimoine ?

1.2 mais

2. Obligatoirement…
3. Libre

3.2 cependant

Answer 4

1. Elle possède un patrimoine distinct de ses associés,

1.2 mais ces derniers demeurent responsables personnellement et solidairement sur la totalité de leur patrimoine.

2. Immatriculé
3. Les associés sont libre de décider de la quote-part ou de l’apport de chacun à la société.

3.2 vis-à-vis des tiers, ils sont considérés comme solidairement responsables et de façon illimité quand aux dettes de la société

Question 5

Société en commandite

Quels sont les deux types d’associé ?

3. A quoi sa sert ?
4. Elle doit

Answer 5

1. Les commandités
   ( gèrent l’entreprise )
2. Les commanditaires
   ( leur responsabilité se limite à leur mise de fond , comme des actionnaires, )
3. Ce types se Société est utilisé pour financer les entreprises en raison des avantages fiscaux importants.
4. Être immatriculé

Question 6

Société en participation

C’est quoi

Answer 6

Lorsque deux personnes s’unissent pour un objectif commun

Exemple: Marc et Paul start une compagnie de tonte de gazon cette été