Chapitre 2 Succession

Question 1

Le Code civil du Québec prévoit un règlement pour les personnes sans testament, comment s’appelle t’il

Comment s’appelle les personnes susceptibles d’hériter ?

Et par opposition ?

Quels sont les trois ordres de cette succession ?

Answer 1

La D’évolution légale

Des successibles et des légataires

• premier ordre : le conjoint survivant et les descendants du défunt

• deuxième ordres : le conjoint survivant et en absence de descendants, les ascendants privilégier ( père , mère du défunt) et les collatérauxprivilégier ( frère et soeur du défunt et leur enfant à eux )

Troisième ordre : les ascendant et les collatéraux ordinaires (

Question 2

Pour être successibles, le conjoint survivant doit être marié ou en union civile. Le conjoint de fait ou en union libre n’a aucun droit à la succession.

Question 3

Succession testamentaire.

Quel est le nom de La personne qui hérite

Il en existe trois types quel sont il ?

Answer 3

Légataires

1. Le légataires particuliers : le défunt légué un bien précis comme un montant d’argent ou sa voiture à son neveu
2. Le légataires a titre universel : il définit comme un tout ou une partie de ses bien , par exemple un père lègue tout ses bien meuble à son fils et tout ses bien immeubles à sa fille
3. Le légataires universel : lègue tout ses bien sans distinction à une ou plusieurs personnes

Question 4

Quel sont les quatre forme de testament

Answer 4

1. Testament olographe
   ( écrit à la main )
2. Testament devant témoins
3. Testament notarié
4. La clause Testamentaire ou “ institution contractuelle “ ( intégré au contrat de mariage )

Question 5

Schéma décisionnel lors d’une demande d’emprunt par un liquidateur d’une succession

Answer 5

Emprunteurs se présentant comme liquidateur d’une succession

1. Preuve du décès de la personne et recherche testamentaire

2.0 succession sans testament
( Preuve de l’absence de testament)
Examen des règles du Code civil pour nommer le liquidateur)
[ vérification de l’autorisation du liquidateur à hypothéquer par les héritiers…

2. Succession testamentaire
   ( Preuve du testament)
   Lecture du testament pour connaître les droit du liquidateur)
3. Défunt marié ou non

3.1 application du patrimoine familial et conséquences sur la résidence familiale avant la distribution aux héritiers

Question 6

Personne Moral

Le courtier hypothécaire qui fait affaire avec une personne morale doit vérifier la personne prétendant la représenter avec quoi ?

Answer 6

Une copie de résolution conforme au règle régissant cette personne morale et signé par le secrétaire de l’entreprise