Chapitres 3 Identification Des Entreprises

Question 1

Est-ce qu’une personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec peut

Utiliser à la suite de son nom un mots ou une expression indiquant un pluralité ( plusieurs personnes) de membres ?

Answer 1

Non , sauf s’il y a indication de sont métiers ou de sa profession

Question 2

Comment la Société en nom collectif doit s’identifier correctement

Answer 2

A la suite du nom de la société en nom collectif il faut les mots “ société en nom collectif “ ou S.E.N.C

Question 3

Comment la Société en nom collectif à responsabilité limitée doit s’identifier correctement

Answer 3

A la suite du nom de la société en nom collectif limitée il faut les mots “ société en nom collectif à responsabilité limitée” ou S.E.N.C.R.L

Question 4

Comment la Société en commandite doit s’identifier correctement

Answer 4

A la suite du nom de la société en commandite faut les mots “ société en commandite “ ou S.E.C

Question 5

Et comment dois s’identifier le nom de La société qui ne comprend pas l’expression “ société par action “ ou “ compagnie “ doit comporter quoi ? À la fin

Answer 5

La mention “ S.a “ ou “ Inc “

Indiquant qu’elle est un société à responsabilité limitée

Question 6

Que doit faire le courtier qui n’arrive pas à identifier La forme d’une entreprise

Answer 6

Aller vérifier au registraire des entreprises