Chapitres 3 Loi Sur La Publicite Légal Des Entreprises Flashcards
LPLE , quels est le but de cette loi
A le mandat de rendre public toute information concernant les entreprises faisant affaire au Québec
Article 13 LPLE
De quoi est composé le registre ?
De l’ensemble des informations qui y sont inscrites ainsi que des documents qui y sont déposés et fiducie,
société de personnes ou
groupement de personne immatriculé ou
qui la déjà été,
un index des documents
, un état des informations
et un index des nom .
De quoi est chargé le registre LPLE
- De recevoir les documents destinés à y êtres déposés et dans assuré la publicité
- D’immatriculer les personnes physiques et les fiducies qui exploit une entreprise ect
- De conférer l’existence légale aux personnes morales et dresser les certificats appropriés
Qui peut consulter le registre
Tout le monde c’est gratuit/ mais y a des frais du gouvernement évidemment
Tout le monde a accès au registraire des entreprises du qcpar Internet
Ont peut y retrouver tout les informations importantes d’une entreprise, le fondateur
Ça forme juridique, blabla bla
IMPORTANT la l’article 21 de LPLE indict qui doit être immatriculé au Québec (3)
- La personne physique qui exploite une entreprise individuelle au qc, sous un nom ne comportant pas sont nom de famille et son prénom
- La société en nom collectif ou la société commandite, qui est constituée au Québec
- La société de personnes qui n’est pas constituée au Québec, si elle y exerce une activité, incluant l’exploitation d’une entreprise, ou y possède un droit réel immobilier autre qu’une propriété ou une hypothèque
Suite immatriculé important
Page …
- La personne morale de droit privé qui est constituée au Québec
- P.140 fuck that
Est-ce que les société
Nom collectif
En Commandite
Par action
Doivent s’immatriculer
Si elle font affaire au Québec oui
En résumé qui doit s’immatriculer ?
Tout entreprise doit s’immatriculer, sauf
L’entreprise individuelle portant le nom et le prénom du propriétaire et n’exploite pas un point de vente de tabacs ou un salon de Bronzage
Qu’est-ce qui vien avec l’obligation de s’immatriculer
Mettre à jour tout informations exigée par la LPLE ..
Elle comprend aussi l’obligation annuelle de mise à jour , même si aucun renseignement n’a été modifié en cours d’année
Comme une personne peut radié l’obligation de s’immatriculer
Si la personne n’exploite plus l’entreprise elle peut dire que elle existe plus , elle vas toujours apparaître mais avec la mention radié
