Chapitres 6 Règles Déontologiques

Question 1

16.2 règlement d’activités de représentant

Answer 1

Le courtier hypothécaire doit agir avec respect et intégrité,.

Il doit également agri avec prudence, diligence, objectivité et discrétion

Question 2

Qu’est-ce que l’ont doit retrouver dans la politique de plainte

Answer 2

Tenir un registre des plaintes

Ont doit retrouver sur le site Internet du cabinet la politique de plainte

Question 3

Processus de plaintes

Answer 3

1 . Le cabinet doit transmettre un avis ( accusé de réception) dans les 10 jours de la consignation de la plainte , en mentionnant à la personne qui porte plainte quel a le droit à l’examen de sont dossier par l’amf si elle veut

2. Si le plaignant est insatisfait il peut demander que sont dossier soit examiné par l’amf

2.1 a se moment là les dossier relatifs de la plainte sont transféré à l’amf

En conclusion l’amf peut suggérer une conciliation ou autre chose prévu article 103.4