Chapitre 2 Contrat De Locations (Bail)

Question 1

Est-ce que le locateur ( donc la personne qui loue un bien ) en est toujours le propriétaire ?

Answer 1

Non un locateur n’est pas nécessairement le propriétaire, Judith pis Alex pourrais loué leur appart même si il sont pas propriétaire il serait des locateur

Se serait une sous-location

Question 2

Le contrat de bail doit respecter aussi l’article 1385 du ccq

Answer 2

Doit être consenti par des partie capable de contracté et pouvant donner un consentement libre et éclairé

Compléter par une cause , un objet et une forme

Question 3

Obligation du locateur ( 6 )

Answer 3

1. Livré le bien en bon état et Libre de séparation
2. Procurée au locataire une jouissances paisible du bien
3. Garantir l’usage du bien
4. Entretenir le bien
5. Ne pas changer la forme du bien pendant la dure du bail
6. Usé de sont droit d’accès au bien et exécuter les réparation au bien sous location de façon raisonnable

Question 4

Obligation du locataire ( 7 )

Answer 4

1. Payer loyer convenue
2. Ne pas nuire à la jouissances des autre locataires
3. Utilisez le bien loué avec prudence et diligence
4. A la fin de baill remettre le bien dans l’état reçu
5. Ne pas changer la form du bien pendant le bail
6. Accordé au propriétaire accès pour vérifier l’état du bien
7. Faire un minimum d’entretien et réparation

Question 5

Sous-location

Quel sont les conditions du locataire pour sous loué

Answer 5

Il doit avisé le locateur, indiqué le nom et l’adresse de la personne à qui il entend sous louer

Et obtenir le consentement du locateur à la sous location ( il ne peut pas refuser de consentir sauf pour motifs sérieux genre , le dude est pas solvable .

Question 6

C’est quoi une Cession de bail

Answer 6

Le locateur cède à une autre personne les droits acquis dans un bail.

L’ancien locataire n’a donc aucune responsabilité

Question 7

Quels sont les exceptions pour qu’un locateur “mettent dehors un locataire “ sens genre un motif 🧐

Answer 7

1. Si il désire l’habiter lui même
2. Loger ses ascendant et descendants au premier degré
   ( père , mère , fils , fille )
3. Autre parent qu’il est allié ou ex conjoint qu’il est le principal soutien.
4. Ou si il veux faire des réno

Question 8

Dans le cas où le locateur met dehors les locataires pour un motif valable quel sont les procédures

Answer 8

1. Remettre 3 mois de loyer
2. Remettre les coût raisonnable d’un déménagement
3. Remettre l’avis dans les délais prescrit, ( sinon l’éviction est nul )