Chapitres 3 Obligation Courtier Hypothécaire Flashcards

1
Q

Quels renseignements personnels le courtier à le droit de recueillir ?

Par qui je doit passé pour récupérer les renseignements

A

Uniquement les informations nécessaires à l’objet du dossier

Par la personne concernée le client sauf si celle-ci ne est d’accord que des tiers donné l’information

Mais si la loi l’autorise j’ai pas besoin de sont consentement

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2
Q

Dans quel autre circonstances je peut récolter des informations par des tiers sans le consentement du client

A

Les renseignements sont recueillis dans l’intérêt du client et je ne peux pas les avoir par le biais du client pour le moment

  1. La cueillette est nécessaire au près d’un tiers pour avoir l’exactitude des renseignements

Exemple contacter l’employeur du client

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3
Q

Quels page il y a les renseignements sur se qui doit avoir comme renseignements dans Le dossier du client

A

P.163

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4
Q
A
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