Chapitres 3 Obligation Courtier Hypothécaire Flashcards
Quels renseignements personnels le courtier à le droit de recueillir ?
Par qui je doit passé pour récupérer les renseignements
Uniquement les informations nécessaires à l’objet du dossier
Par la personne concernée le client sauf si celle-ci ne est d’accord que des tiers donné l’information
Mais si la loi l’autorise j’ai pas besoin de sont consentement
Dans quel autre circonstances je peut récolter des informations par des tiers sans le consentement du client
Les renseignements sont recueillis dans l’intérêt du client et je ne peux pas les avoir par le biais du client pour le moment
- La cueillette est nécessaire au près d’un tiers pour avoir l’exactitude des renseignements
Exemple contacter l’employeur du client
Quels page il y a les renseignements sur se qui doit avoir comme renseignements dans Le dossier du client
P.163