Chapitre 2 Contrat D'assurance

Question 1

Le domaine de l’assurance comporte deux principaux secteurs :

Answer 1

1. Assurance de personnes,
   Qui regroupe
   l’ass vie, / l’ass invalidité, / l’ass salaire , individuelle ou collective
2. Assurance de dommages,
   qui regroupe l’ass biens et responsabilités civile.

Question 2

Une assurance de personnes ou de dommages , doit contenir les élément suivants :

Answer 2

1. Un risque incertain
2. La possibilité d’un sinistre
3. Une prime / cotisation
4. Une prestation de l’assureur
   ( soit l’obligation de payé l’indemnité prévue )
5. Un intérêt assurable pour l’assuré

Question 3

En plus des conditions de formation de tous les contrats ,
soit la capacité,
le consentement,
la cause ,
l’objet et la forme

Le contrat d’assurance exige la déclaration du risque :

Answer 3

Le preneur d’assurance est tenue de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement de la prime

Ainsi , un assureur n’ayant pas une connaissance exacte du risque peut refuser d’assuré la personne