La justice Flashcards
Les travaux de René Girard, La violence et le sacré, 1972
La violence est ancrée dans l’homme, indépendamment de la société. Elle naît du caractère mimétique du désir humain, qui conduit les individus à vouloir de préférence ce que les autres veulent aussi. Or, cette violence est contagieuse, et appelle à la rétorsion. A terme, la société peut être anéanti. Pour s’en prémunir, il faut soit évacuer, soit canaliser la violence. Les communautés primitives, qui ne disposent pas d’un appareil judiciaire organisé, choisissent de polariser la violence sur une victime mise à mort publiquement. Dans les sociétés contemporaines, c’est le châtiment judiciaire qui arrête le cycle de la violence : au terme d’un procès dont les règles sont déterminées par avance, la justice apaise la société en désignant un coupable au lieu de sacrifier un innocent. Mais naturellement, la justice archaïque peut toujours réapparaitre, notamment dans les moments de crise ou de tension collective. Elle se traduit par diverses formes de lynchage. Les rituels de la justice, qui paraissent surannés et sont parfois moqués, ont une signification profonde.
Le jugement de Salomon, tableau de Nicolas Poussin
Dans la France monarchique, le premier devoir du roi est de rendre la justice à ses sujets. S’il est rare qu’il juge en personne, sauf dans les affaires d’une grande importance politique, le souverain nomme les magistrats. Ainsi, la justice est le premier attribut du pouvoir politique, et cette prérogative se justifie par une double tradition. D’une part, une tradition romaine. Sous l’Empire, le prince doit juger son peuple, si possible de façon clémente, et dire le droit. D’autre part, une source religieuse, le roi tenant cette mission de Dieu. Cette fonction royale fait écho à divers passages de l’Ancien Testament, notamment à l’épisode au cours duquel le roi Salomon tranche entre deux femmes revendiquant chacune la maternité de l’enfant.
L’affaire Louise Ménard
Pour le juge Paul Magnaud, au nom de l’équité et de l’humanité, le juge doit pouvoir écarter des lois injustes ou inhumaines. Il acquitte Louise Ménard, qui a volé du pain parce qu’elle n’avait pas mangé depuis 2 jours. Il invoque « l’irrésistible pulsion de faim » et rembourse lui-même le coût du vol au boulanger. Cette affaire fait la une de la presse, Georges Clemenceau lui donne le surnom de « bon juge magnaud », qui l’accompagnera par la suite et sera même gravé sur sa tombe.
Une puissance tradition empêche le pouvoir judiciaire de s’interposer entre le peuple et ses représentants
Aux 17e et 18e siècles, un long et intense conflit oppose le roi et les parlements de l’Ancien régime, ces derniers s’opposant au renforcement de l’absolutisme royal. Au 16e siècle, ils refusent pendant 2 mois d’enregistrer l’Édit de Nantes de 1598. Au 17e siècle, sous Louis 13, le parlement de Paris empiétant de nouveau sur le pouvoir royal, le roi prend l’Édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641, considéré comme l’un des fondements du dualisme juridictionnel. En s’alliant avec la noblesse en 17987, 1788, les parlements sont l’une des causes de la Révolution, qui pourtant va les faire disparaître. Les révolutionnaires, influencés par les idées de Jean-Jacques Rousseau, les révolutionnaires se méfient des juges. La loi étant l’expression de la volonté générale, l’idée d’un contrôle des décisions de l’Assemblée par les tribunaux est inconcevable. Ainsi, en réaction, sont mis en place : le jury populaire tiré au sort, des juges élus, l’instauration d’un « référé législatif ». Les régimes ultérieurs hériteront de cette méfiance.
La justice a longtemps été contrôlée par le pouvoir politique
En 1857, le procureur impérial Ernest Pinard s’illustre par ses poursuites contre Madame Bovary de Gustave Flaubert et Les Fleurs du mal de Charles Baudelaire, œuvres qu’il considère comme « pornographiques ». Baudelaire est condamné à une amende et certains de ses poèmes sont interdits de publication jusqu’à ce que le jugement soit cassé en 1949. Tandis que Flaubert est acquitté grâce à une brillante plaidoirie de son avocat et ses relations politiques. Par la suite, Pinard devient procureur général, puis ministre de l’intérieur. Sous Vichy, 200 juges sont écartés, tandis que les autres doivent prêter serment au Maréchal Pétain. Un seul juge s’y refusera.
L’affaire Dominci, en 1952, l’assassinat d’une famille d’Anglais
La justice de classe peut s’opérer à un niveau encore plus subtil et inconscient, celui du langage. Dominci est un paysan taiseux, il appartient à un autre monde que les bourgeois qui le jugent. Il parle un langage primitif, sans syntaxe. Or, on l’interroge en français officiel. Pour l’écrivain Jean Giono, qui assiste à toutes les audiences, l’accusé est desservi par sa mauvaise maîtrise de la langue. Il est condamné. Certains éléments entretiennent le doute encore aujourd’hui. Certains membres de sa famille ont demandé la révision du procès, sans avoir jamais pu convaincre la Cour de cassation de l’ordonner.
Film Douze hommes en colère, 1957, de Sidney Lumet
La rhétorique joue un rôle important dans les procès pénaux. Un homme d’origine modeste est suspecté de parricide. 11 des 12 jurés sont convaincus de sa culpabilité. Le douzième parvient à les convaincre un à un qu’il s’agit d’une erreur judiciaire et, à la fin, tous votent l’acquittement.
Jacques Krynen, L’emprise contemporaine des juges, 2012
Pour caractériser la France d’aujourd’hui, bien plus qu’un « Etat de droit », c’est d’un « Etat de justice » qu’il faudrait parler. Les juges sont tout-puissants, car ils inventent dans leurs prétoires des principes auxquels tout doit céder. Pour surmonter les décisions du conseil constitutionnel, la seule solution est de réviser la Constitution, une procédure que le doyen Vedel comparait à un « lit de justice », une réminiscence de l’Ancien régime.
L’apparition du syndicalisme dans la magistrature d’associations représentant la hiérarchie judiciaire
Ces organismes prennent position publiquement et défendent leur point de vue dans les médias. En 2011, une grève des audiences est organisée, accompagnée d’une manifestation nationale, à la suite des propos tenus par le président de la République de l’époque sur « l’affaire Laetitia » ou « crime de Pornic ». En 2013, l’affaire très médiatisée du « mur des cons » rappelle que les juges ne sont pas toujours épargnés par l’idéologie. Il s’agissait de la présence dans les locaux du Syndicat de la magistrature d’un panneau d’affichage sur lequel étaient affichées des photographies de diverses personnalités signalées comme autant d’ennemis à abattre.
Exemple de juge ayant su résister à un pouvoir fort
Le roi souhaite que son ancien surintendant des finances, Nicolas Fouquet, qui détient beaucoup de secrets, soit condamné à mort. Jean-Baptiste Colbert fait fabriquer des faux pour imputer à Fouquet le crime de lèse-majesté, seul passible de la peine capitale. Le juge Oliver Lefèvre d’Ormesson s’exclame que « La cour rend des arrêts non des services ! ». Il entraîne avec lui la majorité des juges : 13 voix pour le bannissement, 9 pour la mort. Louis XIV casse le jugement et fait incarcérer Fouquet à vie. Lefèvre d’Ormesson, disgracié, se retire sur ses terres.
Citations
Balzac, Splendeurs et misères des courtisanes, 1847 : « Se défier de la magistrature est un commencement de dissolution sociale ».
Intervention de Robert Badinter en 2003 : « Il faut former les magistrats dans la conviction que ce n’est pas dans les médias que se trouve la récompense et que le tribunal de l’opinion n’est pas celui qui juge les mérites de la magistrature. Ce n’est pas parce qu’on parle de vous que vous êtes meilleur juge. Il faut leur faire comprendre que c’est dans la fonction elle-même qu’on doit trouver sa satisfaction, et pas dans la vanité narcissique de la fonction (…). Pourtant, certains membres de la magistrature pensent différemment : la gloire d’apparaître comme un shérif justicier leur est une satisfaction considérable, narcissique, que ne procure pas le fait être d’un bon professionnel, seulement un bon professionnel. (Et) ce sont les justiciables qui souffrent ».
**René Girard, Le Bouc-émissaire, 1982 **: « Le système judiciaire garde quelque chose de sacré : dans sa solennité, dans son rituel, dans le poids absolu des décisions qu’il rend ».
Normes, réglementations… mais laissez-nous vivre !, 2020, Marie de Greef-Madelin et Frédéric Paya : « **Il y aurait aujourd’hui (en France) près de 400 000 normes, 11 500 lois avec leurs 320 000 articles, auxquels il convient d’ajouter 130 000 décrets **».
Jean Carbonnier, Droit et passion sous la Ve République, 1996 : o « A peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède ; et la loi est, en apparence, le remède instantané. Qu’un scandale éclate, qu’un accident survienne, qu’un inconvénient se découvre : la faute en est aux lacunes de la législation. Il n’y a qu’à faire une loi de plus. Et on la fait. Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique ».
Chiffres
Rapport 2020 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice : En 2018 : Euros par an et par habitant accordé au système judiciaire. France : 69,50 euros. Allemagne : 131,20 euros. Moyenne des pays au PIB comparable : 84,30 euros.
Étude de 2022, alimentée par les présidents des tribunaux : En 2022, il manquerait 1 500 juges. En 2017 : Un magistrat du parquet d’un TGI traitait chaque année 1.100 affaires pénales, donc 5 par jour.
