Prélèvements obligatoires Flashcards
Plan ?
I – La France se distingue par un niveau de PO élevé qui reflète des choix de société
A – La France se classe au 2eme rang de l’UE en matière de PO
B – Néanmoins, le niveau élevé de PO en France reflète avant tout des choix de société.
II – Toutefois, le niveau élevé de PO pesant sur la compétitivité française et l’acceptabilité de l’impôt, un mouvement d’allégement des impôts et cotisations a été entrepris.
A – Le niveau de PO pèse sur la compétitivité de la France ainsi que sur le niveau d’acceptabilité de l’impôt.
B – Face à ce constat, un mouvement de baisse a été engagé au travers de plusieurs réformes.
Quelle est la définition des prélèvements obligatoires selon l’OCDE ?
Ce sont des prélèvements effectués par les administrations publiques sur une base non volontaire pour financer les politiques publiques.
Comment se répartissent les prélèvements obligatoires en France ?
2/3 sont des impôts et taxes, et 1/3 des cotisations sociales.
Quel était le taux de prélèvements obligatoires en France en 2022 ?
45%
Quelle réforme fiscale a été mise en place pour simplifier les démarches des contribuables ?
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% sur les revenus de capitaux immobiliers.
Quelle mesure a été prise pour alléger la pression fiscale sur les classes moyennes ?
La baisse de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards d’euros.
Quelle est la réflexion concernant la TVA pour inciter à la relocalisation des industries françaises ?
Augmenter la TVA pour baisser les cotisations sociales et la CSG.
Quelle est la tendance de la part de l’État dans les prélèvements obligatoires en France ?
La part de l’État tend à diminuer, tandis que celle des administrations locales et organismes de sécurité sociale augmente.
Comment se compare le taux de prélèvements obligatoires en France à celui de l’Allemagne et du Royaume-Uni ?
Le taux français est plus élevé : 42,4% pour l’Allemagne et 35,1% pour le Royaume-Uni.
Qu’est-ce qui explique le caractère redistributif et protecteur du système social français ?
Le niveau élevé des transferts sociaux, la couverture universelle de certaines prestations et le système de retraite par répartition.
Comment a évolué le taux d’impôt sur les sociétés entre 2017 et 2022 ?
Le taux d’impôt sur les sociétés est passé de 33,3% à 25%.
Quelles mesures ont été prises pour alléger les impôts de production ?
Suppression de la part régionale de la CVAE, réduction de 50% des VLC de la CFE et de la taxe foncière.
Quelle mesure a remplacé le crédit pour la compétitivité et l’emploi en 2019 ?
Une baisse pérenne des charges patronales.
