B - La fiscalité du patrimoine

Question 1

[Une imposition éclatée et partielle]

Quels sont les deux types de fiscalité du patrimoine ?

Answer 1

Stock et flux du patrimoine.

Question 2

[Une imposition éclatée et partielle]

Citez trois objectifs de la taxation du patrimoine.

Answer 2

Budgétaire, social/politique et économique.

Question 3

[Une imposition éclatée et partielle]

Quelles sont les taxes existantes pour l’imposition du stock de patrimoine ?

Answer 3

TFPB, TFPNB et IFI.

Question 4

[Une imposition éclatée et partielle]

Quels impôts concernent l’imposition des flux de patrimoine ?

Answer 4

Impôts sur le revenu, DMTG et DMTO.

Question 5

[Une imposition éclatée et partielle]

Pourquoi l’IFI est-il considéré comme peu équitable ?

Answer 5

En fonction de la composition du patrimoine d’un ménage, la cotisation d’IFI peut varier.

Question 6

[Une imposition éclatée et partielle]

Quel est le taux de prélèvements sociaux sur les revenus du capital ?

Answer 6

17,2%.

Question 7

[Une imposition éclatée et partielle]

Quelle est la part d’exonération pour les transmissions de sociétés sous condition d’engagement de conservation (pacte Dutreil) ?

Answer 7

75%.

Question 8

[Une imposition éclatée et partielle]

Quel est l’abattement prévu pour les transmissions en ligne directe entre parents et enfants ?

Answer 8

100 000 euros.

Question 9

[L’imposition du patrimoine résulte de l’addition de mesures aux finalités diverses]

Comment se situe la France en matière d’imposition du patrimoine par rapport à l’OCDE ?

Answer 9

Parmi les plus élevées.

Question 10

[L’imposition du patrimoine résulte de l’addition de mesures aux finalités diverses]

Quelle est la finalité principale des taxes foncières (TFPB et TFPNB) ?

Answer 10

Contribuer aux charges des collectivités locales.

Question 11

[L’imposition du patrimoine résulte de l’addition de mesures aux finalités diverses]

Quels sont les deux objectifs principaux de la taxation du flux de patrimoine ?

Answer 11

Finalité budgétaire et redistribution des richesses.

Question 12

[L’imposition du patrimoine résulte de l’addition de mesures aux finalités diverses]

Quel est l’effet économique potentiellement négatif des DMTO sur le marché immobilier ?

Answer 12

Nuire à la fluidité et à la mobilité des facteurs de production.

Question 13

[La fiscalité du patrimoine a connu plusieurs réformes en sens contraire depuis 2011]

Quelles étaient les deux principaux risques de l’ISF en France avant sa suppression en 2018 ?

Answer 13

Pénaliser les investissements productifs (frein à la croissance) et encourager l’évasion fiscale (contribution à l’expatriation).

Question 14

[La fiscalité du patrimoine a connu plusieurs réformes en sens contraire depuis 2011]

Comment la LFR 2011 a-t-elle allégé l’ISF ?

Answer 14

En relevant l’entrée dans le champ de l’impôt de 800 000 € à 1,3M €, en portant l’abattement sur la résidence principale de 20 à 30%, et en introduisant un barème en taux moyen.

Question 15

[La fiscalité du patrimoine a connu plusieurs réformes en sens contraire depuis 2011]

Quelle réforme a été mise en place par la LFI 2013 ?

Answer 15

La LFI 2013 a instauré un barème progressif en taux marginaux pour renforcer la progressivité de l’ISF et restauré un plafonnement à 75% du revenu.

Question 16

[La fiscalité du patrimoine a connu plusieurs réformes en sens contraire depuis 2011]

Qu’est-ce que l’IFI et pourquoi a-t-il été créé ?

Answer 16

L’IFI est l’impôt sur la fortune immobilière, créé pour remplacer l’ISF en 2018 en ne taxant que le patrimoine immobilier, car l’investissement dans la pierre est considéré comme moins risqué et moins utile d’un point de vue économique et social.

Question 17

[La fiscalité du patrimoine a connu plusieurs réformes en sens contraire depuis 2011]

Comment les DMTG et DMTO ont évolué ces dernières années ?

Answer 17

Ils ont évolué vers une imposition plus élevée.

Question 18

[L’imposition du patrimoine pourrait être davantage centrée sur le stock]

Quel est l’objectif de l’imposition de la détention de patrimoine selon Maurice Allais ?

Answer 18

Inciter à orienter davantage l’épargne et le patrimoine des ménages vers l’investissement productif plutôt que vers des produits sans risque ou improductifs.

Question 19

[L’imposition du patrimoine pourrait être davantage centrée sur le stock]

Quelle mesure pourrait être prise pour améliorer la fiscalité des revenus immobiliers ?

Answer 19

Harmoniser la fiscalité entre location nue (taxable en revenus fonciers) et location meublée (taxables en bénéfices industriels et commerciaux) pour assurer la neutralité fiscale des deux modes de location.

Question 20

[L’imposition du patrimoine pourrait être davantage centrée sur le stock]

Quels sont les objectifs de la fiscalité des mutations à titre gratuit ?

Answer 20

Un objectif budgétaire (instaurer une taxe à taux proportionnel unique), un objectif de redistribution verticale (renforcer la progressivité des DMTG), et un objectif de redistribution intergénérationnelle (renforcer l’attractivité des donations aux jeunes générations).

Question 21

[L’imposition du patrimoine pourrait être davantage centrée sur le stock]

Comment se situe la France par rapport aux autres pays de l’UE en matière de DMTG ?

Answer 21

La France se situe au 2e rang dans l’UE en termes de DMTG élevés, derrière la Belgique.

Question 22

[L’imposition du patrimoine pourrait être davantage centrée sur le stock]

Quelle mesure était envisagée par le gouvernement au printemps 2021 concernant les donations ?

Answer 22

Instaurer un abattement exceptionnel supplémentaire pour les petites donations aux jeunes générations, afin d’encourager la transmission de l’épargne accumulée pendant la crise de la Covid-19.