B - La fiscalité du patrimoine Flashcards
[Une imposition éclatée et partielle]
Quels sont les deux types de fiscalité du patrimoine ?
Stock et flux du patrimoine.
[Une imposition éclatée et partielle]
Citez trois objectifs de la taxation du patrimoine.
Budgétaire, social/politique et économique.
[Une imposition éclatée et partielle]
Quelles sont les taxes existantes pour l’imposition du stock de patrimoine ?
TFPB, TFPNB et IFI.
[Une imposition éclatée et partielle]
Quels impôts concernent l’imposition des flux de patrimoine ?
Impôts sur le revenu, DMTG et DMTO.
[Une imposition éclatée et partielle]
Pourquoi l’IFI est-il considéré comme peu équitable ?
En fonction de la composition du patrimoine d’un ménage, la cotisation d’IFI peut varier.
[Une imposition éclatée et partielle]
Quel est le taux de prélèvements sociaux sur les revenus du capital ?
17,2%.
[Une imposition éclatée et partielle]
Quelle est la part d’exonération pour les transmissions de sociétés sous condition d’engagement de conservation (pacte Dutreil) ?
75%.
[Une imposition éclatée et partielle]
Quel est l’abattement prévu pour les transmissions en ligne directe entre parents et enfants ?
100 000 euros.
[L’imposition du patrimoine résulte de l’addition de mesures aux finalités diverses]
Comment se situe la France en matière d’imposition du patrimoine par rapport à l’OCDE ?
Parmi les plus élevées.
[L’imposition du patrimoine résulte de l’addition de mesures aux finalités diverses]
Quelle est la finalité principale des taxes foncières (TFPB et TFPNB) ?
Contribuer aux charges des collectivités locales.
[L’imposition du patrimoine résulte de l’addition de mesures aux finalités diverses]
Quels sont les deux objectifs principaux de la taxation du flux de patrimoine ?
Finalité budgétaire et redistribution des richesses.
[L’imposition du patrimoine résulte de l’addition de mesures aux finalités diverses]
Quel est l’effet économique potentiellement négatif des DMTO sur le marché immobilier ?
Nuire à la fluidité et à la mobilité des facteurs de production.
[La fiscalité du patrimoine a connu plusieurs réformes en sens contraire depuis 2011]
Quelles étaient les deux principaux risques de l’ISF en France avant sa suppression en 2018 ?
Pénaliser les investissements productifs (frein à la croissance) et encourager l’évasion fiscale (contribution à l’expatriation).
[La fiscalité du patrimoine a connu plusieurs réformes en sens contraire depuis 2011]
Comment la LFR 2011 a-t-elle allégé l’ISF ?
En relevant l’entrée dans le champ de l’impôt de 800 000 € à 1,3M €, en portant l’abattement sur la résidence principale de 20 à 30%, et en introduisant un barème en taux moyen.
[La fiscalité du patrimoine a connu plusieurs réformes en sens contraire depuis 2011]
Quelle réforme a été mise en place par la LFI 2013 ?
La LFI 2013 a instauré un barème progressif en taux marginaux pour renforcer la progressivité de l’ISF et restauré un plafonnement à 75% du revenu.
[La fiscalité du patrimoine a connu plusieurs réformes en sens contraire depuis 2011]
Qu’est-ce que l’IFI et pourquoi a-t-il été créé ?
L’IFI est l’impôt sur la fortune immobilière, créé pour remplacer l’ISF en 2018 en ne taxant que le patrimoine immobilier, car l’investissement dans la pierre est considéré comme moins risqué et moins utile d’un point de vue économique et social.
[La fiscalité du patrimoine a connu plusieurs réformes en sens contraire depuis 2011]
Comment les DMTG et DMTO ont évolué ces dernières années ?
Ils ont évolué vers une imposition plus élevée.
[L’imposition du patrimoine pourrait être davantage centrée sur le stock]
Quel est l’objectif de l’imposition de la détention de patrimoine selon Maurice Allais ?
Inciter à orienter davantage l’épargne et le patrimoine des ménages vers l’investissement productif plutôt que vers des produits sans risque ou improductifs.
[L’imposition du patrimoine pourrait être davantage centrée sur le stock]
Quelle mesure pourrait être prise pour améliorer la fiscalité des revenus immobiliers ?
Harmoniser la fiscalité entre location nue (taxable en revenus fonciers) et location meublée (taxables en bénéfices industriels et commerciaux) pour assurer la neutralité fiscale des deux modes de location.
[L’imposition du patrimoine pourrait être davantage centrée sur le stock]
Quels sont les objectifs de la fiscalité des mutations à titre gratuit ?
Un objectif budgétaire (instaurer une taxe à taux proportionnel unique), un objectif de redistribution verticale (renforcer la progressivité des DMTG), et un objectif de redistribution intergénérationnelle (renforcer l’attractivité des donations aux jeunes générations).
[L’imposition du patrimoine pourrait être davantage centrée sur le stock]
Comment se situe la France par rapport aux autres pays de l’UE en matière de DMTG ?
La France se situe au 2e rang dans l’UE en termes de DMTG élevés, derrière la Belgique.
[L’imposition du patrimoine pourrait être davantage centrée sur le stock]
Quelle mesure était envisagée par le gouvernement au printemps 2021 concernant les donations ?
Instaurer un abattement exceptionnel supplémentaire pour les petites donations aux jeunes générations, afin d’encourager la transmission de l’épargne accumulée pendant la crise de la Covid-19.
