B - L'administration fiscale Flashcards
[L’éclatement de l’administration fiscale appelait une réorganisation]
Quelle était l’organisation de l’administration fiscale avant 2008 ?
Avant 2008, l’administration fiscale se composait de l’administration des impôts (ex-Direction Générale des Impôts) et de celle du Trésor Public (ex-Direction générale de la comptabilité publique).
[L’éclatement de l’administration fiscale appelait une réorganisation]
Qu’est-ce que la DGFiP ?
Créée en 2008, la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) est le résultat de la fusion de l’administration des impôts et du Trésor Public.
[L’éclatement de l’administration fiscale appelait une réorganisation]
Quel est le contexte de cette réforme ?
La réforme est une initiative phare de la révision générale des politiques publiques (RGPP) de la présidence Sarkozy.
[L’éclatement de l’administration fiscale appelait une réorganisation]
Quelles étaient les missions de la DGI ?
La DGI était chargée de missions exclusivement fiscales, notamment la législation fiscale, l’assiette de l’impôt, le contrôle et le contentieux fiscal.
[L’éclatement de l’administration fiscale appelait une réorganisation]
Quelles étaient les missions de la DGCP ?
La DGCP était en charge du recouvrement des impôts des particuliers (IR, ISF, etc.) et de la fiscalité directe locale, ainsi que de missions non fiscales (tenue des comptes de l’État et des CT notamment).
[La DGFiP est issue d’une réforme majeure]
Comment ont évolué les effectifs de la DGFiP depuis 2002 ?
Les effectifs sont passés de 140 000 agents en 2002 à 115 400 agents en 2012.
[La DGFiP est issue d’une réforme majeure]
Quelle est la nouveauté apportée par la DGFiP aux particuliers ?
La DGFiP a créé des services des impôts des particuliers (SIP) au niveau territorial, permettant aux particuliers de se rendre au même endroit pour avoir des réponses sur l’assiette ou le recouvrement de l’impôt.
[La DGFiP est issue d’une réforme majeure]
Quelle est la nouveauté apportée par la DGFiP aux professionnels ?
Les services territoriaux chargés de gérer la fiscalité des professionnels ont été baptisés services des impôts des entreprises (SIE).
[La DGFiP est issue d’une réforme majeure]
Quelle est la nouveauté apportée par la DGFiP aux collectivités locales ?
Les collectivités locales bénéficient également d’un service renforcé.
[La DGFiP est issue d’une réforme majeure]
Quelles ont été les étapes de fusion de la DGFiP ?
Les étapes ont été la fusion des structures, la fusion des statuts, l’unification des règles juridiques en matière de recouvrement forcé et la fusion des applications informatiques et organisations comptables.
[La DGFiP devra distribuer les dividendes attendus de la fusion]
Quel bilan la Cour des comptes dresse-t-elle de la réforme de la DGFiP en 2018 ?
Bilan contrasté, avec des réussites et des défis à relever en matière de qualité de service et d’efficience.
[La DGFiP devra distribuer les dividendes attendus de la fusion]
Quels sont les quatre objectifs assignés à la DGFiP ?
Gain d’efficience, qualité de service, amélioration de l’efficacité du recouvrement, et lutte contre la fraude fiscale.
[La DGFiP devra distribuer les dividendes attendus de la fusion]
Comment la DGFiP peut-elle accroître son efficience selon le PAP du programme 156 ?
Rationalisation de l’organisation, dématérialisation et simplification des processus.
[La DGFiP devra distribuer les dividendes attendus de la fusion]
Quel est le problème lié à la réduction d’effectifs de la DGFiP jusqu’en 2013 ?
Aucune économie nette en raison de la revalorisation des grilles et du repyramidage des agents de catégorie A.
[La DGFiP devra distribuer les dividendes attendus de la fusion]
Quelle est l’une des critiques de la Cour des comptes concernant la qualité de service de la DGFiP pour les particuliers ?
L’IFU n’est pas considéré comme effectif dans les zones rurales et l’accueil physique y est jugé modeste.
