B - Les ressources publiques non fiscales Flashcards
[Les produits de fonctionnement ne contribuent que faiblement au financement des APU]
Quelle est la part des ressources non fiscales dans les recettes nettes du budget général de l’État en 2022 ?
6% soit 20 Md€, contribuant à la diversification des ressources publiques.
[Les produits de fonctionnement ne contribuent que faiblement au financement des APU]
Quels sont les principaux types de produits de fonctionnement ?
Les ventes de biens et marchandises (0,2 Md€), les prestations de services (1,6 Md€), les locations ou concessions de biens (0,5 Md€) et les produits de cession (0,3 Md€).
[Les produits de fonctionnement ne contribuent que faiblement au financement des APU]
Quel est l’exemple donné pour les ventes de biens et marchandises ?
Les brochures et documentations vendues par l’État, principalement via la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
[Les produits de fonctionnement ne contribuent que faiblement au financement des APU]
Quelles recettes proviennent du domaine public ou privé des personnes publiques ?
Les redevances domaniales perçues pour le réseau autoroutier concédé (0,4 Md€), affectées à l’AFITF, et les redevances pour les biens immatériels (0,8 Md€).
[Les produits de fonctionnement ne contribuent que faiblement au financement des APU]
Quel montant l’U.E. rembourse-t-elle à la France pour les frais d’assiette et de perception des droits perçus au profit de son budget ?
0,4 Md€.
[Les produits financiers sont à l’origine de ressources non négligeables récurrentes]
Quelle est la part des produits financiers dans le PIB en 2020 ?
Près de 0,8%, soit 18,3 Md€, en hausse de 50% par rapport à 2019.
[Les produits financiers sont à l’origine de ressources non négligeables récurrentes]
Quelles sont les principales sources de revenus des immobilisations financières ?
Les dividendes et assimilés (4,4 Md€), provenant notamment de la Banque de France, d’EDF, d’ENGIE, de la CDC et d’Orange.
[Les produits financiers sont à l’origine de ressources non négligeables récurrentes]
Quel est le montant des intérêts versés par les créanciers sur les bons du Trésor en 2020 ?
0,8 Md€, provenant des BTF à taux fixe et à intérêt précompté.
[Les produits financiers sont à l’origine de ressources non négligeables récurrentes]
Quel montant l’État a-t-il perçu en 2020 au titre des prêts garantis par l’État (PGE) pendant la crise ?
360 M€ en commissions.
[Malgré les privatisations successives, l’État reste un acteur économique important du pays]
Qu’est-ce que le Préambule de la Constitution de 1946 stipule concernant les entreprises publiques ?
Le Préambule de la Constitution de 1946, alinéa 9, stipule que tout bien ou entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la nation.
[Malgré les privatisations successives, l’État reste un acteur économique important du pays]
Quel événement marque le début des privatisations en France ?
Le début des privatisations en France remonte à 1986, avec un mouvement de désengagement de l’État au profit d’un recentrage sur sa fonction de régulateur.
[L’État actionnaire a redéfini sa doctrine de manière à trouver sa place dans l’économie]
Quel est le rôle de l’Agence des Participations de l’État (APE) ?
Créée en 2004, l’APE a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État et d’assumer concrètement ses fonctions d’actionnaire.
[L’État actionnaire a redéfini sa doctrine de manière à trouver sa place dans l’économie]
Quelle est la différence entre l’APE et la BPI ?
L’APE intervient dans de grandes entreprises avec une détention majoritaire et à très long terme, tandis que la BPI intervient principalement dans les PME et les ETI avec une détention minoritaire et un horizon moyen et long terme (8-10 ans).
[L’État actionnaire a redéfini sa doctrine de manière à trouver sa place dans l’économie]
Quels sont les quatre points de la doctrine de l’APE ?
- Niveau de contrôle suffisant dans des entreprises publiques naturellement stratégiques
- L’État doit s’assurer de l’existence d’opérateurs résilients pour pourvoir aux besoins fondamentaux du pays
- L’État peut faire des choix stratégiques pour décider quelles entreprises aider dans l’intérêt économique du pays
- L’État peut intervenir en sauvetage si la disparition d’une entreprise présenterait un risque systémique avéré pour l’économie nationale ou européenne.
[L’État actionnaire a redéfini sa doctrine de manière à trouver sa place dans l’économie]
Quel est le rendement des dividendes perçus par l’État en 2019 ?
En 2019, les dividendes perçus par l’État ont procuré un rendement de 3,3%.
