B - La structure des prélèvements obligatoires Flashcards
[Impôts directs et impôts indirects : laisse courte ou laisse longue ?]
Quelle est la différence entre impôts directs et indirects?
Les impôts directs concernent l’agent économique s’acquittant directement de l’impôt (ex: IR, IS, IFI), tandis que les impôts indirects sont supportés économiquement sans être acquittés directement (ex: TVA, taxes sur le CA).
[La classification la plus pertinente repose sur l’assiette fiscale]
Quels sont les 3 grands types d’impôts selon la classification de l’OCDE?
Impôts sur les revenus et les bénéfices, impôts sur le patrimoine et impôts sur les biens et services (ou sur la « dépense »).
[La moyenne de l’OCDE fait apparaître un équilibre entre impôts sur les revenus, impôts sur les biens et services et cotisations sociales]
Comment se répartissent les prélèvements obligatoires en moyenne dans l’OCDE?
- Impôts sur les biens et services et salaires: 11,4% du PIB,
- impôts sur les revenus et bénéfices: 11,3% du PIB,
- impôts sur le patrimoine: 1,9% du PIB,
- cotisations sociales: 9,0% du PIB.
[La France se caractérise par des impositions sur le patrimoine et des cotisations sociales élevées]
Comment se distingue la structure des prélèvements obligatoires en France par rapport à la moyenne de l'OCDE?
La France se caractérise par des impositions sur le patrimoine et des cotisations sociales élevées (respectivement 4,0% et 14,9% du PIB).
[La France se caractérise par des impositions sur le patrimoine et des cotisations sociales élevées]
Quels sont les taux d'impositions sur les revenus et les bénéfices en France par rapport à la moyenne OCDE?
En France, les impositions sur les revenus et les bénéfices sont légèrement supérieures à la moyenne OCDE (11,8% contre 11,3%).
[La France se caractérise par des impositions sur le patrimoine et des cotisations sociales élevées]
Quelle est la particularité de la fiscalité française en matière d'impôts sur le patrimoine?
Les impôts sur le patrimoine en France sont environ 2x plus élevés que la moyenne OCDE et 4x plus qu’en Allemagne (4,0% du PIB).
[La France se caractérise par des impositions sur le patrimoine et des cotisations sociales élevées]
Comment évoluent les cotisations sociales en France depuis 2018?
Les cotisations sociales en France ont baissé depuis 2018, mais restent supérieures à la moyenne OCDE (14,9% du PIB).
[Un nombre important et croissant d’impôts]
Quelle citation de CLÉMENCEAU illustre la propension française à créer de nouveaux impôts ?
« La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. »
[Un nombre important et croissant d’impôts]
Combien d’impôts ont été créés par la LFI 2012 ?
Six impôts, dont la contribution sur les hauts revenus et la taxe dite Apparu sur les loyers élevés des logements de petite surface.
[Un nombre important et croissant d’impôts]
Quelle taxe a été créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ?
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
[Un nombre important et croissant d’impôts]
Citez trois facteurs qui expliquent la création de nouvelles taxes en France.
Juridique (compétence française en fiscalité), politique (atteindre un objectif de politique publique) et technique (un impôt ne peut poursuivre plusieurs objectifs).
[Un nombre important et croissant d’impôts]
Quel impôt a été supprimé par la LFI pour 2010 ?
La taxe professionnelle.
[Un nombre important et croissant d’impôts]
Par quels impôts la taxe professionnelle a-t-elle été remplacée ?
La contribution économique territoriale (CET), comprenant la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
[Un nombre important et croissant d’impôts]
Quelle est la nature des cotisations sociales ?
De nature assurantielle, prélevées sur les revenus d’activité ou sur les revenus de remplacement.
[Un nombre important et croissant d’impôts]
Comment est imposé le revenu en France ?
De manière progressive et proportionnelle.
