B - La fiscalité locale Flashcards
Qu’est-ce que la fiscalité locale ?
La fiscalité locale désigne l’ensemble des impôts ou fractions d’impôt affectés aux APUL, y compris les impôts directs (TH, TFPB, TFPNB, CET, etc.) et les impôts indirects (parfois partagés avec l’État).
Quel est le montant total des recettes de fiscalité indirecte et directe en 2019 ?
157 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,4% par rapport à l’année précédente.
Quel pourcentage des dépenses de fonctionnement des collectivités locales représente la fiscalité ?
78%.
[Une typologie de la « fiscalité locale » : impôts directs et indirects]
Qu’est-ce que la taxe d’habitation (TH) ?
La TH est un impôt direct local basé sur les valeurs locatives cadastrales, dû par l’occupant d’un local d’habitation.
[Une typologie de la « fiscalité locale » : impôts directs et indirects]
Qu’est-ce que la Contribution économique territoriale (CET) ?
La CET est un impôt direct local qui remplace la taxe professionnelle supprimée par la LFI 2010, composée de la CFE et la CVAE.
[Une typologie de la « fiscalité locale » : impôts directs et indirects]
Quels sont les impôts indirects transférés aux collectivités territoriales lors des actes I et II de la décentralisation ?
Parmi les impôts indirects transférés, on peut citer la TICPE et la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance).
[Des marges de manœuvre inégales]
Quelle marge de manœuvre les collectivités territoriales ont-elles en matière de fiscalité directe ?
Elles ont un pouvoir de taux voire d’assiette significatif, avec des possibilités d’exonérations, de majorations ou d’application d’impôts spécifiques à leur territoire.
[Des marges de manœuvre inégales]
Quels sont les impôts indirects assortis d'un pouvoir de taux pour les collectivités territoriales ?
Les DMTO, TICPE et TCFE sont des impôts indirects dont les collectivités territoriales peuvent moduler le tarif.
[Améliorer l’équité et la lisibilité de la fiscalité directe locale]
Quelle est la principale source d’inéquité dans la fiscalité directe locale ?
Les valeurs locatives cadastrales (VLC) obsolètes des locaux d’habitation et des terrains non-bâtis.
[Améliorer l’équité et la lisibilité de la fiscalité directe locale]
Quelle réforme a été engagée en 2010 pour les locaux professionnels et en 2020 pour les locaux d’habitation ?
La révision des valeurs locatives.
[Améliorer l’équité et la lisibilité de la fiscalité directe locale]
Comment est répartie la charge fiscale entre contribuables suite à la révision des valeurs locatives ?
Plus équitablement.
[Améliorer l’équité et la lisibilité de la fiscalité directe locale]
Quels sont les deux manques de transparence de la fiscalité locale ?
Le produit perçu par les collectivités et la charge pesant sur le contribuable.
[Améliorer l’équité et la lisibilité de la fiscalité directe locale]
En 2019, quelle part de la taxe d’habitation (TH) et des impôts économiques a été prise en charge par l’État ?
49% de la TH et 23% des impôts économiques.
[La fiscalité locale pourrait former une symbiose avec la fiscalité nationale]
Quels sont les avantages de financer les charges des collectivités via des dotations budgétaires ou des recettes fiscales transférées ?
Efficacité, sécurité des recettes, et coût de gestion moindre.
[La fiscalité locale pourrait former une symbiose avec la fiscalité nationale]
Quelle alternative à la révision des VLC est envisagée pour simplifier la fiscalité directe locale ?
Un impôt par tête ou par foyer modulé en fonction de divers critères, comme la contribution à l’audiovisuel public.
