B - La structure du budget de l'Etat Flashcards
[La LOLF organise les lois de finances dans une logique de performance]
Quel est le but de l’introduction de la LOLF ?
La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) vise à améliorer la gestion publique en introduisant la performance dans l’élaboration et la structuration du budget.
[La LOLF organise les lois de finances dans une logique de performance]
Quels sont les principaux éléments de performance inclus dans la LOLF ?
Les éléments de performance inclus dans la LOLF sont les programmes, les budgets opérationnels de programme (BOP), les responsables de BOP (RBOP) et le projet annuel de performance (PAP).
[La progression de la dépense est arrêtée avant la discussion du budget]
Quelle est l’importance du Rapport Annuel de Performance (RAP) ?
Le RAP est fourni chaque année pour rendre compte au pouvoir parlementaire de l’exécution de la loi de finances initiale et des LFR le cas échéant, conformément à l’article 54-4 de la LOLF.
[La progression de la dépense est arrêtée avant la discussion du budget]
Quelles sont les deux règles introduites pour limiter la progression de la dépense publique ?
Les deux règles sont la règle du “zéro volume” (progression de la dépense limitée à l’inflation) et la règle du “zéro valeur” (gel des dépenses en euros courants hors CAS pensions et engagements financiers de l’État).
[Les ressources de l’État]
Quelle est la principale source de revenus de l’État ?
La principale source de revenus de l’État provient des recettes fiscales, qui représentent environ 90% du total des recettes hors emprunt.
[Les dépenses de l’État sont ventilées par destination et par nature]
Quelles sont les trois missions les plus importantes en volume du budget de l’État ?
Les trois missions les plus importantes en volume sont l’enseignement scolaire, la défense et les engagements financiers de l’État (la dette).
[Les dépenses de l’État sont ventilées par destination et par nature]
Quelle est la part des dépenses de personnel et d’investissement dans le budget de l’État ?
Le budget de l’État est consacré à près de 35% des dépenses de personnel et à moins de 5% à des dépenses d’investissement.
[L’équilibre du budget et le tableau de financement de l’État]
Quel est le déficit du budget de l’État en 2022 ?
Le déficit public pour 2022 s’établit à 124,9 milliards d’euros, soit 4,7 % du produit intérieur brut (PIB), après 6,5 % en 2021 et 9,0 % en 2020. Insee, 28 mars 2023.
