B - Le financement des dépenses publiques Flashcards
[La définition par l’OCDE des prélèvements obligatoires est mise en œuvre par l’INSEE]
Quels sont les trois critères cumulatifs de la définition des prélèvements obligatoires par l’OCDE ?
Le caractère obligatoire : Les prélèvements doivent être versés par les contribuables (ménages et entreprises) sans qu’ils aient le choix de s’y soustraire. Les administrations publiques ont le pouvoir de contraindre les contribuables à verser ces sommes.
L’absence de contrepartie directe : Les prélèvements obligatoires sont perçus sans qu’il y ait nécessairement une contrepartie directe pour le contribuable. Cela signifie que le paiement de ces sommes ne donne pas droit à un service ou à un bien en retour, de manière immédiate et individualisée. Les prélèvements obligatoires sont utilisés pour financer des services publics, des infrastructures et des politiques qui profitent à l’ensemble de la société.
Le financement des administrations publiques : Les prélèvements obligatoires doivent servir à financer les dépenses des administrations publiques, y compris les transferts sociaux et les investissements publics. Les administrations publiques comprennent l’État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale.
[Quatre catégories de prélèvements – obligatoires ou non – coexistent]
Quelles sont les quatre grandes catégories de prélèvements ?
Elles comprennent les impôts, les cotisations sociales, les redevances et les droits de douane.
[Un niveau de PO élevé et en hausse]
Quel était le taux de prélèvements obligatoires en France en 2020 ?
En 2020, le taux de prélèvements obligatoires en France était de 44,7%.
[Un niveau de PO élevé et en hausse]
Comment se compose la structure des prélèvements obligatoires en France ?
66% des prélèvements obligatoires sont constitués de ressources fiscales (impôts) et les cotisations sociales ont également un poids important.
[Un niveau de PO élevé et en hausse]
Comment évolue le taux de prélèvements obligatoires en France depuis les années 1970 ?
Le taux a augmenté suite aux crises pétrolières de 1973 et 1979, et la France se caractérise par un taux de prélèvements obligatoires plus élevé que la moyenne de l’OCDE.
[Un niveau de PO élevé et en hausse]
Quel impact a eu la crise de la Covid-19 sur le ratio de prélèvements obligatoires en France en 2020 ?
La crise de la Covid-19 n’a pas modifié le ratio de prélèvements obligatoires en 2020, qui était de 44,7%.
[La France accorde une place majoritaire aux prélèvements affectés à la sphère sociale]
Pourquoi le taux de prélèvements obligatoires en France est-il particulièrement élevé ?
Le poids des cotisations sociales dans les prélèvements obligatoires est très élevé en France, représentant 32,8% des prélèvements obligatoires et 14,9% du PIB.
[La France accorde une place majoritaire aux prélèvements affectés à la sphère sociale]
Comment a évolué la place des administrations de sécurité sociale (ASSO) dans le total des prélèvements obligatoires en France ?
La place des ASSO dans le total des prélèvements obligatoires a augmenté quasiment sans discontinuer depuis 1988, passant de 18 à 24% du PIB.
