Les ressources du budget de l’Union européenne Flashcards
Plan ?
I Les ressources du budget de l’UE n’ont cessé d’évoluer vers une contribution croissante des Etats-membres, et une lisibilité limitée du fait de la multiplications d’aménagements et d’exemptions.
A) Les ressources du budget de l’UE n’ont cessé d’évoluer vers une contribution croissante des Etats.
B) Une lisibilité dégradée de la structure des ressources liées à de multiples exemptions et exonérations.
II La création de nouvelles ressources propres est une nécessité pour pérenniser et renforcer l’action de l’UE
A) La difficile mise en extension des dérogations budgétaires couplée à un besoin de financement face aux défis actuels et futurs de l’UE
B) De multiples propositions de ressources propres qui tendent à être adoptées
Quelles étaient les ressources initiales du budget de l’UE?
Les ressources initiales étaient les droits de douane, les prélèvements agricoles et les cotisations sur le sucre.
Quelle est la principale source de revenus de l’UE aujourd’hui?
La ressource RNB, représentant 67% des ressources propres en 2022.
Quel est l’objectif de la taxe sur les emballages en plastique non recyclé?
Réduire la pollution plastique, elle représente 4% des recettes de l’UE.
Quel rabais a été concédé au Royaume-Uni en 1984?
Un rabais de 66% sur sa contribution RNB.
Pourquoi la création de nouvelles ressources propres est-elle nécessaire?
Pour pérenniser et renforcer l’action de l’UE face aux défis actuels et futurs.
Qu’est-ce que le plan de relance “Next Generation EU”?
Un plan de 807 Md€ intégré au CFP, financé par des emprunts émis par l’UE.
Quelles sont les trois ressources identifiées par la Commission fin 2021?
L’extension du marché carbone européen, la réforme du cadre international en matière d’IS, et la taxe carbone aux frontières.
Quel est le montant attendu de la taxe sur les transactions financières?
Environ 10 milliards d’euros par an.
Quel est le pourcentage du budget de l’UE consacré à la lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre financier pluriannuel actuel ?
30 % du budget est dédié à cette lutte.
Quel était le taux de la ressource basée sur la TVA décidé en 1970 ?
Le taux était de 0,3 %.
Quelle est la période couverte par le cadre financier pluriannuel actuel ?
La période couverte est 2021-2027.
Pourquoi le rabais sur le rabais est-il devenu caduc ?
Il résultait d’un avantage octroyé au Royaume-Uni, qui ne fait plus partie de l’UE.
Quel est l’objectif de l’extension du marché carbone européen ?
Réduire les émissions de gaz à effet de serre en fixant un prix élevé de la tonne de CO2 émise.
Combien de secteurs sont concernés par la taxe carbone aux frontières ?
Un nombre restreint de secteurs très polluants, tels que les métaux, les engrais et l’hydrogène.
