B - L’imposition de la consommation et des transactions Flashcards
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Qui a conçu la TVA et en quelle année ?
Maurice Lauré en 1954.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quel pourcentage des recettes de l’État représentait la TVA en 2021 ?
30%.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Combien d’entreprises sont assujetties à la TVA en France ?
6,4 millions.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quels sont les types d’impôts sur la consommation ?
TVA, accises, diverses taxes et droits de douane.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Comment se distinguent la fiscalité sur la consommation et les droits de douane ?
Par leur rendement et leur mode de collecte.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quel est le paradoxe de la TVA ?
Les personnes assujetties n’en supportent pas le poids sur leurs dépenses.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quels sont les quatre taux de TVA en métropole ?
20% (normal), 10% (intermédiaire), 5,5% (réduit) et 2,1% (super-réduit).
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quel est l’impact de la modulation des taux de TVA sur les recettes de l’État ?
1 point de TVA (tous taux confondus) = 10 Md€.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Qu’est-ce que les accises ?
Prélèvements spécifiques frappant la consommation de produits déterminés, tels que l’énergie, l’alcool et le tabac.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quel était le rendement des droits de douane en France en 2019 ?
1,8 Md€, dont 75% reversés à l’UE et 25% conservés pour les frais d’assiette et de recouvrement.
[Fiscalité indirecte et droits de douane sont harmonisés par le droit de l’UE à des degrés divers]
Quel est le champ privilégié de l’harmonisation fiscale dans l’UE ?
La fiscalité indirecte.
[Fiscalité indirecte et droits de douane sont harmonisés par le droit de l’UE à des degrés divers]
Comment est harmonisée la TVA au niveau européen ?
Par des directives successives, dont la directive TVA de 2006.
[Fiscalité indirecte et droits de douane sont harmonisés par le droit de l’UE à des degrés divers]
Quels sont les taux de TVA dans l’UE ?
De 17% au Luxembourg à 27% en Hongrie, avec une moyenne de 21,5% en 2021.
[Fiscalité indirecte et droits de douane sont harmonisés par le droit de l’UE à des degrés divers]
Quels sont les deux principes de l’harmonisation des accises ?
Taxation lors de la mise à la consommation et tarifs minimaux révisables tous les deux ans.
[Fiscalité indirecte et droits de douane sont harmonisés par le droit de l’UE à des degrés divers]
De quelle compétence relèvent les droits de douane ?
La compétence de l’UE.
[L’harmonisation européenne ne progresse plus que de manière limitée]
Quelle est la principale modification apportée à la TVA sur les prestations de service électroniques intracommunautaires depuis 2015?
Depuis 2015, la TVA est due dans le pays du preneur de la prestation et non plus dans le pays du prestataire de services.
[L’harmonisation européenne ne progresse plus que de manière limitée]
Quel changement a été apporté à la TVA sur les ventes de livres à distance depuis le 1er juillet 2021?
La TVA est due dans le pays de l’acquéreur si le seuil de 10 000 euros de vente à distance est franchi.
[L’harmonisation européenne ne progresse plus que de manière limitée]
À quoi sert le guichet unique dématérialisé mis en place dans chaque État membre?
Il permet aux entreprises prestataires de services de déclarer la TVA via ce guichet.
[L’harmonisation européenne ne progresse plus que de manière limitée]
Pourquoi les propositions de la Commission relatives à la taxation de l’énergie ont-elles échoué?
Elles ont échoué car l’harmonisation européenne ne progresse plus que de manière limitée.
[L’harmonisation européenne ne progresse plus que de manière limitée]
Quels sont les enjeux principaux de la révision de la directive de 2003 relative aux accises sur les produits énergétiques?
Taxation de l’aviation et du transport maritime actuellement exonérés et promotion de carburants alternatifs pour la mobilité.
[L’harmonisation européenne ne progresse plus que de manière limitée]
Quel est le taux de taxation prévu pour les échanges d’actions et d’obligations dans le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) européenne?
0,1% pour les échanges d’actions et d’obligations et 0,01% pour les contrats dérivés.
[L’harmonisation européenne ne progresse plus que de manière limitée]
Quel est le produit de la TTF française en 2019?
1,4 milliard d’euros.
[La fiscalité indirecte comme outil de politique économique]
Quelles sont les limites d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE?
Il pourrait être contesté au regard du droit de l’OMC.
[La fiscalité indirecte comme outil de politique économique]
Quels seraient les trois impacts attendus de la TVA sociale?
- Meilleure compétitivité du travail en France.
- Meilleure compétitivité des produits français à l’export.
- Avantage pour les productions françaises sur le marché national.
[La fiscalité indirecte comme outil de politique économique]
Quelles sont les trois effets pervers d’une hausse de la TVA?
- Inflation si non compensée par une réduction d’autres prélèvements obligatoires.
- Baisse des CSU insuffisants pour compenser le différentiel de coût de production avec les pays à bas coûts salariaux.
- L’imposition de la consommation est réputée régressive car la propension à consommer décroît avec le revenu.
[La fiscalité indirecte comme outil de politique économique]
Quel est le rendement total de la fiscalité environnementale en France en 2019?
750 millions d’euros.
[La fiscalité indirecte comme outil de politique économique]
Quelle est la position de la France en termes de ratio fiscalité environnementale/PIB par rapport à l’UE?
17ème position.
