B - L’imposition de la consommation et des transactions Flashcards
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Qui a conçu la TVA et en quelle année ?
Maurice Lauré en 1954.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quel pourcentage des recettes de l’État représentait la TVA en 2021 ?
30%.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Combien d’entreprises sont assujetties à la TVA en France ?
6,4 millions.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quels sont les types d’impôts sur la consommation ?
TVA, accises, diverses taxes et droits de douane.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Comment se distinguent la fiscalité sur la consommation et les droits de douane ?
Par leur rendement et leur mode de collecte.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quel est le paradoxe de la TVA ?
Les personnes assujetties n’en supportent pas le poids sur leurs dépenses.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quels sont les quatre taux de TVA en métropole ?
20% (normal), 10% (intermédiaire), 5,5% (réduit) et 2,1% (super-réduit).
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quel est l’impact de la modulation des taux de TVA sur les recettes de l’État ?
1 point de TVA (tous taux confondus) = 10 Md€.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Qu’est-ce que les accises ?
Prélèvements spécifiques frappant la consommation de produits déterminés, tels que l’énergie, l’alcool et le tabac.
[Fiscalité sur la consommation et droits de douane se distinguent notamment par leur rendement et leur mode de collecte]
Quel était le rendement des droits de douane en France en 2019 ?
1,8 Md€, dont 75% reversés à l’UE et 25% conservés pour les frais d’assiette et de recouvrement.
[Fiscalité indirecte et droits de douane sont harmonisés par le droit de l’UE à des degrés divers]
Quel est le champ privilégié de l’harmonisation fiscale dans l’UE ?
La fiscalité indirecte.
[Fiscalité indirecte et droits de douane sont harmonisés par le droit de l’UE à des degrés divers]
Comment est harmonisée la TVA au niveau européen ?
Par des directives successives, dont la directive TVA de 2006.
[Fiscalité indirecte et droits de douane sont harmonisés par le droit de l’UE à des degrés divers]
Quels sont les taux de TVA dans l’UE ?
De 17% au Luxembourg à 27% en Hongrie, avec une moyenne de 21,5% en 2021.
[Fiscalité indirecte et droits de douane sont harmonisés par le droit de l’UE à des degrés divers]
Quels sont les deux principes de l’harmonisation des accises ?
Taxation lors de la mise à la consommation et tarifs minimaux révisables tous les deux ans.
[Fiscalité indirecte et droits de douane sont harmonisés par le droit de l’UE à des degrés divers]
De quelle compétence relèvent les droits de douane ?
La compétence de l’UE.