Script 8 - Objet de l'assurance Flashcards
Quelle est la notion/définition de l’accident ?
Selon LPGA art 4.
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
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Quels sont les critères cumulatif qui permets de conclure à un accident ?
cause extérieur cause extraordinaire atteinte soudaine atteinte dommageable atteinte involontaire page 23
Quelles sont les lésions corporelles assimilées à un accident ?
Selon art 6.2 LAA - les fractures - les déboîtements des articulations - les déchirures du ménisques - les déchirures de muscles - les élongations de muscles - les déchirures de tendons - les lésions de ligaments - les lésions du tympan page 24
Les dommages causés aux objets qui remplacent morphologiquement une partie du corps sont-ils assurés s’il ont été implanté pour cause de maladie ?
Selon l’art.9 OLAA
seulement s’il s’agit d’un accident
Quels sont les deux groupes de maladies professionnelles ?
art 9 LAA
Les substances nocives et certain travaux. attention 2 catégorie mais aussi une clause générale selon art 9.2 LAA
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Si les maladies professionnelles ne sont pas dues à la liste exhaustive selon l’Annexe 1 OLAA peut on toute de même les couvrir ?
oui s’il est prouvé qu’il y a une relation de causalité adéquate qualifié selon art 9.2 (exclusive ou prépondérante). Selon le TFA la maladie est dû au moins à 75% à cause de l’activité professionnelle par contre, pour les maladie dû des substances nocives et à certain travaux seulement 50% (il s’agit des maladies selon l’annexe 1).
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A partir de quand un assuré doit être couvert pour les accidents non professionnels ?
Dès qu’il travaille plus de 8 heures par semaine chez le même employeur.
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La durée totale de travail hebdomadaire chez tous les employeurs est-elle prise en compte dans la couverture accident non professionnel ?
non
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Un assuré est t-il couvert sur le chemin rentrant de son lieu de travail ?
oui en ANP si + que 8 heures par semaine
AP si moins de 8 heures par semaine
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Quelle est la définition de la causalité adéquate ?
Selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie le fait était de nature à entraîner une telle atteinte
PP03D08
A combien évalue t-on en % de manière prépondérante ?
75%
A combien évalue t-on en % de manière principale ?
50%
A combien évalue t-on en % de manière exclusive ?
100%
Quand une maladie est-elle considérée comme déclarée ?
Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler.
PP04D11
