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Assurance Accident > Script 16 - La prévention des accidents et maladie / la sécurité au travail > Flashcards

Script 16 - La prévention des accidents et maladie / la sécurité au travail Flashcards

1
Q

A quoi doit veiller, tout particulièrement, un assureur accident social?

A

A la prévention des risques

page 53

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Q

Que veut dire OPA ? quelles termes est préféré en lieu et place ?

A

Ordonnance sur la prévention des accidents (et maladies professionnelles. Sécurité au travail
page 53

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3
Q

Quel article oblige à la sécurité au travail ?

A

L’art 328 CO oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de protéger l’intégrité physique et personnelle du travailleur
page 53

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4
Q

De quoi s’occupe de BpA ?

A

Le bureau de prévention des accidents s’occupe plus particulièrement du domaine non professionnel par le biais d’action ciblée ou pour toute la population.
page 53

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5
Q

Qu’est que la CFST ?

A

C’est la commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail.
page 53

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6
Q

Qu’a fait la CFST ?

A

Elle a rendu la prévention des accidents plus concrète en édictant des directives.
page 53

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7
Q

Par quelles mesures (thème généraux) peut-on faire de la prévention des accidents ?

A
  • par des mesures techniques
  • par des mesures médicales
  • par des mesures physiologique
  • par de l’information (diffusion de masse)
    page 53
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8
Q

A qui s’applique les prescriptions sur la prévention des accidents ?

A

Art. 81 LAA à toutes les entreprises dont les travailleurs effectuent des travaux en suisse
page 53

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9
Q

Quels sont les deux exceptions, selon l’OPA, aux prescriptions sur la prévention des accidents ?

A
  • les ménages privés
  • équipement de l’armée
    page 53, Art 2 OPA
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10
Q

Qui surveille l’application des prescriptions sur la sécurité au travail ?

A

la CNA, les organes cantonaux (26), les organes fédéraux (4) et SECO (division médecine et hygiène au travail)
page 53

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11
Q

Comment surveille t-il l’application des prescriptions sur la sécurité au travail ?

A

en faisant des visites

page 53

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12
Q

LA CNA peut-elle exclure des assurés de certaines tâches ?

A

oui sur décision et peut aussi obliger à certaine mesure de protection
page 54

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13
Q

Que se passe t-il lorsqu’un assuré est devenu inapte à l’exercice de son activité pour des raisons de santé ?

A

Il a le droit a une indemnité journalière pour changement d’occupation pour pouvoir se “recycler”
page 54

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14
Q

Combien de temps au maximum l’indemnité pour changement d’occupation est-elle versée ?

A 
4 mois (transition et 4 ans si IJ
84 OPA page 54
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15
Q

Combien se monte les IJ pour changement d’occupation ?

A

80% de la perte de salaire subie

page 54

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16
Q

Quelles sont les conditions pour pouvoir accéder au IJ pour changement d’occupation ?

A

être exclu par décision d’une activité .
- reduction considérable des possibilités de gain et
- avoir exercer l’activité au moins 300 jours au cours des 2 années (avant décision)
page 54

17
Q

Que se passe t-il si un assuré au bénéfice d’IJ pour changement d’occupation vient par la suite à être malade pour la même affection ?

A

L’indemnité peut être imputée sur les nouvelles prestations servie
page 54

18
Q

Que fait la commission de coordination ?

A

Elle délimite les différents domaines d’exécution de la prévention des accidents et veille à l’application uniforme des prescriptions.
page 55

19
Q

Qui nomme le président de la CNA ?

A

Le conseil fédéral

page 55

20
Q

Comment se compose la commission de coordination ?

A 
15 membres 
8 de l'organe d'exécution  
3 assureurs 
2 des employeurs 
2 des salariés 
page 55
21
Q

Selon quel article l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures pour prévenir des accidents ?

A

82 LAA

page 55

22
Q

Les travailleurs sont-ils concernés par l’application des mesures de prévention des accidents?

A

Oui ils doivent respecter et seconder l’employeur art 82.3 LAA
page 55

23
Q

Que se passe t-il si un employeur ne respecte pas les prescription de prévention des accidents ?

A

L’art 112 LAA décrit les sanction pénales possibles

page 55

24
Q

Comment est financé la prévention des accidents ?

A

Par un supplément sur la prime AP

page 55

25
Q

Qui gère les comptes pour la prévention des accidents ?

A

CNA

page 55

26
Q

Les entreprises étrangères non soumises doivent-elles payer le supplément pour la prévention des accidents ?

A

oui 87.a LAA

page 55

27
Q

Quels sont les principaux axes du BpA ?

A 
les accidents de la circulations 
le sport 
au foyer 
Art 59 OPA
page 55
28
Q

Qui fixe le montant du supplément pour la prévention des accidents ?

A

le conseil fédéral sur proposition des assureurs .

page 56

Assurance Accident (36 decks)

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