Script 19 - Les statistiques Flashcards
Selon le DFI quelles statistiques doivent établir les assureurs ?
- le nombre d’accident et de maladie
- les statistiques pour les bases actuarielles
- statistiques de prestations et masses salariale (risque)
- les statistiques spéciale, prévention, structure des prestations, des réductions et déduction sur les rentes
- statistique des gains et de la durée du travail (victime d’accident)
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Sur quels statistiques permettant s’établir les bases actuarielle se porte les assureurs obligatoirement ?
- mortalité des bénéficiaires de rente
- modification des rentes invalidité, impotent, complémentaire
- remariage des veuves et veuf
- l’âge des orphelin à l’expiration de la rente
Qui est compétent dans l’établissement de statistiques avec les données de l’assurance accident ?
la commission des statistique de l’assurance accident
le service de centralisation des statistiques
les assureurs
Qu’est ce que la CSAA ?
le groupe de coordination des statistiques de l’assurance accident
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Comment est composé le CSAA ?
- 4 représentants SUVA
- 2 représentants ASA
- 1 représentant caisse maladie
- 1 représentant des autres assureurs
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Qui assume la présidence du CSAA ?
la SUVA
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Qui assume le secrétariat du CSAA ?
la SUVA
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Quelle autorité surveille le CSAA ?
Office fédéral de la Santé Publique
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Qui assume le service de centralisation du CSAA ?
la SUVA, c’est un service indépendant mais pas du point de vue administratif
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De quoi s’occupe le service de centralisation du CSAA ?
de récupérer les données nécessaires à l’établissement de statistiques
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