Bloc 04 Flashcards

1
Q

Quelles sont les lésions corporelles assimilées ?

A
Art. 6.2 LAA 
Fractures
Déboîtements d’articulations
Déchirures du ménisque
Déchirures de muscles
Elongations de muscles
Déchirures de tendons
Lésions de ligaments
Lésions du tympan
PP04 Dia05
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2
Q

L’assureur est-il responsable pour les lésions corporelles subies par l’assuré du fait d’examens médicaux complémentaires ?

A

oui (art. 10 OLAA)

PP04 Dia08

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3
Q

Quelle est la définition des maladies professionnelles ?

A

Sont réputées maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux (art. 9 al. 1 LAA) ou les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle
( 9 al. 2 LAA).
PP04 Dia09

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4
Q

Quand débute la maladie professionnelle ?

A

Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler.
(Art. 9, al. 3, LAA)
PP04 Dia11

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5
Q

Quelle est la définition de la maladie ?

A

Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un traitement médicale
(art. 3 al. 1 LPGA)
PP04 Dia12

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6
Q

Quelles sont les prestations en nature ?

A

les traitements ou les soins, les moyens auxiliaires, les mesures individuelles de prévention et de réadaptation, les frais de transport et les prestations analogues
art. 14 LPGA
PP04 Dia15

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7
Q

Y a t-il une limitation pour les traitements médicales à l’étranger ?

A

Les frais occasionnés par un traitement médical nécessaire subi à l’étranger ne sont remboursés que jusqu’à concurrence du double du montant de ceux qui auraient résulté d’un traitement en Suisse.
(art. 17 OLAA)
PP04 Dia21

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8
Q

Les frais de remplacement des lunettes, appareils acoustiques et prothèses dentaires sont-ils pris en charge?

A

Que si la lésion corporelle nécessite un traitement.
(art.12 LAA)
PP04 Dia24

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9
Q

Comment sont remboursés les frais de sauvetage à l’étranger ?

A

remboursés jusqu’à concurrence du cinquième du montant maximum du gain annuel assuré.
Art 20 OLAA
PP04 Dia24

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10
Q

Les de frais de transport du corps sont ils remboursés à l’étranger ?

A

Etranger: si de tels frais sont occasionnés à l’étranger, ils sont remboursés jusqu’à concurrence du cinquième du montant maximum du gain annuel assuré.
21 OLAA
PP04 Dia25

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11
Q

Comment sont remboursés les frais funéraires ?

A

Les frais d’ensevelissement sont remboursés dans la mesure où ils n’excèdent pas sept fois le montant
maximum du gain journalier assuré.
(Art. 14, al. 2, LAA)
PP04 Dia25

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