Script 23 - Les accidents exclus de l'assurance

Question 1

Quelle est la distinction qui est faite entre exclusion absolue et relative ?

Answer 1

Absolue ne peut pas être assurée même contre une surprime. Relative peut être inclus contre une surprime
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Question 2

Citez une exclusion absolue

Answer 2

• événement de guerre
• crime ou délit
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Question 3

Qu’est ce qu’une exclusion ordinaire ?

Answer 3

C’est lorsque la notion d’accident est remplie mais que l’accident reste exclu de la couverture
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Question 4

Qu’est ce qu’une exclusion extraordinaire ?

Answer 4

Lorsque l’événement ne rempli pas la notion d’accident mais qu’il est quand même exclu
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Question 5

Qu’est ce qu’une inclusion ordinaire ?

Answer 5

C’est lorsque la notion d’accident n’est pas remplie mais qu’il y a couverture (aussi lésions corporelles assimilées)
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Question 6

Qu’est ce qu’une inclusion extraordinaire ?

Answer 6

C’est lorsque la notion d’accident est remplie et que la couverture est précisée.
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Question 7

Pour quelles raisons mets on des exclusions ?

Answer 7

• pour des raisons morales
• car le risque est difficilement appréciable
• risque spéciaux (ne pas faire supporter le risque par toute la communauté)
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