Notion d'accident Flashcards
Manger de la nourriture avariée est-ce considéré comme un accident selon le 4 LPGA ?
non
Se tromper et manger un champignon vénéneux est-ce considéré comme un accident selon le 4 LPGA ?
oui
Une noyade est-ce considéré comme un accident selon le 4 LPGA ?
oui s’il on apporte pas la preuve supreme qu’il s’agisse d’une maladie
Une hernie discale est-ce considéré comme un accident selon le 4 LPGA ?
non sauf s’il y a eu un choc excessivement violent et direct / donc il s’agit rarement d’un accident
Manger dans un restaurent et se casser une dent en mordant dans une olive est-ce considéré comme un accident selon le 4 LPGA ?
oui car il s’agit d’un plat transformé (admis selon le TF)
Se casser une dent en mordant dans du cartilage en mangeant est-ce considéré comme un accident selon le 4 LPGA ?
non
Se casser une dent en mordant dans un os en mangeant est-ce considéré comme un accident selon le 4 LPGA ?
oui (attention cause extraordinaire)
Une piqûre d’insecte est-ce considéré comme un accident selon le 4 LPGA ?
Oui pour autant que cela ne soit pas courant (extraordinaire) sinon l’on pourrait voire cela comme une épidémie
Quelles sont les conditions pour considérer les troubles psy en accident ?
- Un événement doit être terrifiant / choquant
- l’assuré doit l’avoir vécu personnellement et directement / témoin
- accident grave ou moyen (si moyen voir causalité et longueur du traitement)
La nourriture qui passe par le trou du dimanche est-ce considéré comme un accident selon le 4 LPGA ?
oui
Un coup de soleil est-ce considéré comme un accident selon le 4 LPGA ?
Non sauf dans le cas ou l’assuré serait coincé au soleil (jambe cassée)
Une erreur médicale est-ce considéré comme un accident selon le 4 LPGA ?
oui si le médecin se trompe d’endroit à traiter / mauvaise jambe mais pas si erreur de traitement / il faut une vrai incohérence médicale
Que veut ont dire avec la maxime d’office ou inquisitoire ?
Que l’on doit faire une enquête pour déterminer si les prestations doivent être allouées car droit social (obligation de rappel/instruire le dossier)
Que veut dire “Statue anté” ?
renvient à l’état de santé antérieur
Que veut dire “Statue quo sine” ?
l’état de santé qui aurait été atteint à un moment donné ( les conséquences de l’accident sont arrivés à la conjonction de la maladie) l’accident n’est donc plus la raison de l’état de santé et l’assureur maladie reprend les frais
