Script 12 - Assurance militaire et maladie Flashcards
Que se passe t-il lorsque l’assuré est en service militaire ?
L’assurance LAA est suspendue et c’est la LAM est en principe seule à octroyer des prestations.
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Dans quel cas, particulier, des prestations peuvent être servies en LAA et en LAM
Lorsque qu’une atteinte couverte en LAA est péjorée au cours du service militaire ou protection civile ou l’inverse.
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Comment sont réparties les prestations entre la LAA et LAM ?
selon le principe de la répartition causale = en % mais pour les rentes, capital d’atteinte à l’intégrité, pour les frais funéraires et les allocation pour impotents pour les autres prestations seulement l’assureur directement tenu à prestation.
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En cas de litige entre l’assurance LAA et LAM qui prend en priorité les frais ?
la LAA/ si pas sûr d’allocation de prestations, la LAMal peut avancer les prestations.
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Qui intervient/paye lorsque un assuré malade est victime d’un accident ?
La LAMal tant que dure son traitement maladie, la LAA intervient à titre subsidiaire.
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Qui intervient/paye lorsque un assuré accidenté tombe malade ?
L’assureur LAA tant que dure sont traitement. l’assureur maladie peut verser à titre subsidiaire des IJ tant qu’il n y a pas de sur indemnisation.
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