Script 22 - La notion d'accident Flashcards
Un dommage psychique rempli t-il la notion d’accident ?
Non car il faut une lésion corporelle
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Une piqûre d’insecte rempli t elle la notion d’accident si celle-ci entraîne une allergie ?
oui
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Une piqûre de moustique dans une région infestée rempli t-elle la notion d’accident si celle-ci entraîne la malaria ?
non
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Qu’est ce qui doit être soudain dans la notion d’accident ?
C’est l’effet de la force extérieur
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Une conduite de gaz qui saute et asphyxie durant la nuit une personne rempli t-elle la notion d’accident ?
oui
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L’automutilation rempli t-elle la notion d’accident ?
Seulement si elle est la conséquence d’un accident ou si la personne n’était pas capable de discernement
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Qu’est ce qui doit être extérieur dans la notion d’accident ?
C’est la cause et non pas les conséquences
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Les lésions par radiations ionisantes sont elles considérées comme remplissant la notion d’accident ?
Non sauf si c’est dans le cadre d’un traitement pour un accident assuré
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Les lésions suite à un traitement médical / intervention chirurgicale qui n’était pas de nécessité pour le traitement d’un accident sont elles assurées ?
non
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Qui doit fournir la preuve de l’accident ?
L’ayant droit selon le principe du 8 CCS
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