Script 21 - Les autres assureurs contre les accidents

Question 1

Quelles sont les prétentions susceptibles de faire l’objet d’un contrat d’assurance au sens de la LCA ?

Answer 1

• les frais médicaux
• les indemnités journalières
• les indemnités journalières d’hospitalisation
• l’invalidité
• le décès
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Question 2

Qu’est ce qu’une assurance de sommes ?

Answer 2

C’est lorsque les prétentions sont déterminées à l’avance comme avec un capital invalidité ou décès ou encore des indemnités journalières déterminée à l’avance fixe
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Question 3

Qu’est ce qu’une assurance de dommage ?

Answer 3

C’est lorsque l’indemnisation dépend du dommage effectivement subi par exemple les frais médicaux ou les indemnités journalières en % du salaire.
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Question 4

Quelle est la différence principale entre une assurance de sommes et une assurance de dommage ?

Answer 4

Le cumul des prestation est permis en assurance de sommes mais de dommage car pas de droit de subrogation.
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Question 5

Dans quel cas la subrogation est permis dans la LCA ?

Answer 5

en assurance de dommage

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Question 6

Quelles sont les différentes formes d’assurance accident ?

Answer 6

• Individuelle / collective
• Prime fixe / provisoire
• Garantie fixe / variable (somme / dommage)
• Durée longue ou temporaire
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