Bloc 10

Question 1

Quels sont les organes d’exécution pour le prévention des accidents ?

Answer 1

• La SUVA
• inspection du travail (fédéral et cantonal)
• Service médical du travail su SECO
  dia 5

Question 2

Par quelle méthode est financée les prestation de courte durée ?

Answer 2

Couverture des besoins

dia 13

Question 3

Par quelle méthode est financée les rentes ?

Answer 3

Système de capitalisation

dia 13

Question 4

Par quelle méthode est financée les allocations de renchérissement ?

Answer 4

selon art 90 LAA suivants

dia 13

Question 5

Par quelle méthode est financée le fond de réserve

Answer 5

par des réserves 111 OLAA

dia 13

Question 6

Par quelle méthode est financée les grands sinistres ?

Answer 6

Un supplément de prime est fixé par la
caisse supplétive
dia 13

Question 7

Peut appliquer un tarif homme ou femme en LAA ?

Answer 7

non

dia 15

Question 8

Quels sont les éléments tarifaires qui constituent les primes accident ?

Answer 8

• les primes nettes
• supplément pour les frais de gestion
• supplément allocation de renchérissement
• supplément pour la prévention des accidents
• supplément grand sinistre / fond de compensation
  dia 16

Question 9

Quels sont les comptes que l’assureur doit tenir distinctement ?

Answer 9

• AP
• ANP
• LAAF
• personne au chômage
  dia 18

Question 10

Quels sont les organes chargé de l’établissement des statistiques ?

Answer 10

• la Commission des statistiques de l’assurance-accidents (CSAA)
• les assureurs
  dia 21