Risques professionnels et grossesse

Question 1

Risques professionnels et grossesse : réglementation ?

Answer 1

• L’employeur à l’obligation de reclasser une salariée enceinte lorsqu’elle est exposée à certains risques professionnels déterminés par décret (fixé par le Code du travail)
• Si le reclassement est impossible : le contrat de travail est suspendu (avec une garantie de rémunération en cas d’arrêt pour un risque réglementé : allocation journalière de la Sécurité Sociale + indemnité complémentaire de l’employeur)
• L’employeur ne peut pas licencier une salariée pendant la grossesse, pendant le congé maternité et les 4 semaines qui suivent (sauf en cas de faute professionnelle grave non liée à la grossesse ou de licenciement économique, en dehors de la
  période de grossesse et de congé maternité)
• La femme enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de son état de grossesse avant le congé maternité, mais il est conseillé de consulter le médecin du travail (tenu au secret professionnel)

Question 2

Risques professionnels et grossesse : exposition biologique ?

Answer 2

= Exposition bactériologique, virale ou parasitaire : toxoplasmose, rubéole, CMV, Coxiella, VIH,
parvovirus B19, VZV, tuberculose, VHB, VHC…
- Contact avec des enfants, des malades…

Question 3

Risques professionnels et grossesse : exposition chimique ?

Answer 3

= Exposition à : arsenic, mercure, esters diphosphoriques, dérivés des hydrocarbures aromatiques, pesticides et produits antiparasitaires à usage agricole étiquetés cancérigène-mutagène, solvants (benzène et dérivés), agents toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 (CMR)…

• malformations
• avortements
• hypotrophies (solvants organiques)
• troubles neurocomportementaux (plomb, éthanol)
• cancers : leucémie (peinture)
• atteinte de la fertilité in utero

Question 4

Risques professionnels et grossesse : exposition physiques ?

Answer 4

• Air comprimé, vibrations (travail avec des engins type marteau-piqueur)
• Hyperbare > 1,2 bar
• Bruit > 80 dB => sécrétion de catécholamines, vasoconstriction placentaire, maturation oreille interne > 25 SA
• Charge physique : port de charge lourde > 25 kg ou de brouette > 40 kg, usage du diable
• Travail de nuit : non interdit, mais affectation possible de jour sur demande de la patiente ou recommandation du médecin du travail (déconseillé > 12 SA)
• Fatigue excessive, longs trajets, station debout prolongée

=> avortements, prématurité, hypotrophie

Question 5

Risques professionnels et grossesse : exposition radiologique ?

Answer 5

= Rayonnements ionisants : risque à partir de doses > 100 mGy
- < 4 SA : loi du « tout ou rien (fausse couche) si dose > 100 mGy
- 4 à 10 SA : tératogénèse si dose > 100 mGy
- 10 à 17 SA : retard mental si dose > 500 mGy
- 10 à 41 SA : cancer si dose > 300 mGy
=> Rayonnement cosmique (> 1 mSv) : travail en avion

Question 6

Risques professionnels et grossesse : professions types ?

Answer 6

• Personnel soignant : risque biologique, risque physique (station debout prolongée, fatigue excessive,
  port de charges lourdes…) ± travail de nuit ± radiation ionisante
• Technicien de radiologie et de laboratoire : risque chimique, radiation ionisante, risque biologique
• Personnel naviguant en aviation : fatigue excessive, station debout prolongée, irradiations cosmiques
• Employé de pétrochimie, employée de pressing : risque chimique

Question 7

Risques professionnels et grossesse : risques ?

Answer 7

• Sur l’enfant : tératogène, foetopathie, carcinogène

- Sur la grossesse : fausse couche, accouchement prématuré, infection materno-foetale

Question 8

Risques professionnels et grossesse : CAT ?

Answer 8

Evaluation des conditions de travail
= Idéalement à la 1ère consultation prénatale ou à la consultation pré-conceptionnelle
- Profession, statut professionnel, horaires de travail, moyen de transport utilisé, contraintes et risques
physiques, risques chimiques et biologiques (manipulation de chimiques, exposition à un agent
infectieux, contact avec des jeunes enfants ou des malades…), pénibilité, stress
=> Attention aussi aux risques extra-professionnels : jardinage, sport à risque…

Evaluation des risques

• Par le médecin du travail : évalue le risque, propose des aménagements de poste
• Conseil possible par différents organismes : CCPP, INRS, CRAT

Retrait du poste à risque
- Changement temporaire d’affectation en cas d’exposition à des agents reprotoxiques (sans
modification du salaire)
- Si impossibilité d’aménagement ou de reclassement : suspension du contrat de travail à partir de 21 semaines avant la date prévue de l’accouchement (≠ d’un arrêt maladie classique)
- Poursuite du reclassement/aménagement/suspension du poste possible jusqu’à 1 mois après la fin du congé postnatal en cas de risque sur l’état de santé ou l’allaitement
- Travail de nuit : reclassement sur un poste de jour après le congé postnatal seulement si le médecin du travail juge l’état de santé incompatible avec le travail de nuit

=> En cas de risque malformatif important : suivi par échographie morphologique possible à partir de 18 SA

=> Une visite de reprise après maternité est par ailleurs obligatoire dans les 8 jours qui suivent la date de reprise du travail