Rébellion Flashcards
1
Q
Éléments matériels ?
A
- une victime particulière (PDAP, PCMSP)
- agissant dans l’exercice de ses fonctions
- pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandat de justice
- un acte de résistance violente
2
Q
Tentative ?
A
Non
3
Q
Complicité ?
A
Oui
4
Q
Répression ?
A
Délit : 2 ans et 30 000€
5
Q
Quelques aggravations ?
A
- en réunion
- armée
- armée en réunion
- art.132-76;-77 du CP
