Les Violences Volontaires

Question 1

Éléments matériels ?

Answer 1

• acte positif ( contact direct, établit par l’intermédiaire d’un arme ou animal ou de nature à impressionner )
• sur la personne d’autrui (vivante, humaine et autre que sois-même)
• un résultat dommageable

Question 2

Tentative ?

Answer 2

Non sauf violences criminelles

Question 3

Complicité ?

Answer 3

Oui même contravention

Question 4

Quelles sont les peines complémentaires ?

Answer 4

• interdiction de porter / détenir une arme
• suspension / annulation du PC
• interdiction de territoire français pour les étrangers

Question 5

Qu’est ce que le Happy Slapping?

Answer 5

Enregistrer par quelque moyen que ce soit sur quelque support que ce soit, des images relatives à la commission des violences volontaires
C’est un type de complicité

Question 6

Quelques aggravations ?

Answer 6

• sur mineur de 15 ans
• sur personne vulnérable
• sur ascendant légitime ou naturel
• sur témoin, victime
• avec usage ou menace d’une arme
• par le conjoint, concubin ou PACS
• par PDAP, PCMSP
• avec préméditation
• bande organisée, guet apens ET armée (crime)