Conduite Des Vehicules De Police

Question 1

Qu’est ce qui permet de déroger aux règles du codes de la route lors d’une intervention?

Answer 1

• l’urgence caractérisée de la mission
• l’utilisation des avertisseurs sonores et lumineux

Question 2

Qu’est ce que l’état de nécessité ? Et l’article?

Answer 2

Art.122-7 du CP
- existence d’un danger actuel ou imminent menaçant une personne ou un bien

• nécessité, pour sauvegarder cette personne ou ce bien, de commettre une infraction
• proportion entre les moyens employés et la gravité de la menace

Question 3

À quelles règles peuvent déroger les véhicules prioritaires?

Answer 3

À toutes les règles relatives à l’usage des voies

Question 4

À quelles règles les véhicules bénéficiant de facilités de passages peuvent ils déroger?

Answer 4

• vitesse
• circulation sur les voies réservées

Question 5

Prioritaire : police?

Answer 5

Oui

Question 6

Prioritaire : unité militaire de sécurité civile?

Answer 6

Oui

Question 7

Prioritaire : gendarmerie ?

Answer 7

Oui

Question 8

Prioritaire : pompiers ?

Answer 8

Oui

Question 9

Prioritaire : services de déminage ?

Answer 9

Oui

Question 10

Prioritaire : douanes ?

Answer 10

Oui

Question 11

Prioritaire : Samu , smur ?

Answer 11

Oui

Question 12

Prioritaire : ministère de la justice ?

Answer 12

Oui

Question 13

Prioritaire : ambulances ?

Answer 13

Non, facilité de passage

Question 14

Prioritaire : transport de fond de la banque de France ?

Answer 14

Non, facilité de passage

Question 15

Prioritaire : permanence des soins médicaux?

Answer 15

Non, facilité de passage

Question 16

Prioritaire : transports de produits sanguins et organes humains ?

Answer 16

Non, facilité de passage

Question 17

Prioritaire : engins de service hivernal ?

Answer 17

Non, facilité de passage