DDD sans Danger Pour Les Personnes

Question 1

Éléments matériels

Answer 1

• acte positif
• appartenant à autrui ( biens de nature immobilière, mobilière ou culturels )
• résultat dommageable ( léger, important, indifférent )

Question 2

Tentative ?

Answer 2

Oui

Question 3

Complicité ?

Answer 3

Oui

Question 4

Répression DDD léger ?

Answer 4

Contravention : 5eme classe et 1 500€

Question 5

Répression DDD important ?

Answer 5

Délit : 2 ans et 30 000€

Question 6

Répression indifférent ?

Answer 6

Délit : 7 ans et 100 000€

Question 7

Quelques CA :

Answer 7

• art.132-76 et 132-77 du CP
• registre, minute ou acte original de l’autorité publique
• pluralité d’auteur
• vulnérabilité de la victime
• par PDAP ou PCMSP
• dissimulation de tout ou partie de son visage
• entrepôt de fond…
• lieu affecté au transport collectifs de voyageurs
• biens culturels publics ou classes ET par pluralité d’auteurs