L’outrage Flashcards
1
Q
Éléments matériels ?
A
- qualité de la personne outragée (PDAP, PCMSP, sapeur-pompier ou marin pompier)
- expression outrageante
- en relation avec l’exercice de la fonction
- adressée directement ou indirectement
2
Q
Quels sont les types d’expression outrageante ?
A
- paroles
- gestes
- menaces
- écrits ou images non rendus publics
- envoi d’objets quelconques
3
Q
Tentative ?
A
Non
4
Q
Complicité ?
A
Oui
5
Q
Répression outrage à PCMSP ?
A
Délit : 7 500€
6
Q
Répression outrage sur PDAP et pompier ?
A
Délit : 1 an et 15 000€
