Le Vol

Question 1

Éléments matériels ?

Answer 1

• la soustraction
• de la chose
• d’autrui

Question 2

Élément moral ?

Answer 2

• caractère frauduleux de la soustraction
• l’auteur agit sciemment contre le gré ou à l’insu du propriétaire du bien
• l’auteur se comporte même momentanément comme le propriétaire du bien

Question 3

Qu’est ce que l’immunité familiale? Et à quoi elle ne s’applique pas?

Answer 3

• commise par un ascendant, descendant ou conjoint (marié), il n’y a pas de vol
• elle ne s’applique pas aux objets ou documents indispensables à la vie quotidienne et si l’auteur des faits est le tuteur ou le curateur