DDD presentant Un Danger Pout Les Personnes Flashcards
1
Q
Quels sont les 2 types de DDD présentant un danger pour les personnes?
A
- intentionnelle
- non-intentionnelle
2
Q
Éléments matériels ?
A
- acte positif
- bien appartenant à autrui
- présentant un danger pour les personnes
3
Q
Définition de non-intentionnel
A
Manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi/ règlement
- effet d’explosion
- incendie
4
Q
Définition d’intentionnel
A
De nature à créer un danger pour les personnes :
- par effet de substances explosives
- incendie
- tout autre moyen
5
Q
Tentative et complice pour intentionnel?
A
Oui
6
Q
Tentative et complicité pour non intentionnel ?
A
Non
7
Q
Répression de DDD intentionnelle ?
A
Délit : 10 ans et 150 000€
8
Q
Répression DDD non intentionnel ?
A
Délit : 1 an et 15 000€
9
Q
Quelques aggravations :
A
- art. 132-76 et 132-77 du CP
- bois, forêt, landes, maquis, plantation ou reboisement d’autrui
