Notion De Domicile Flashcards
1
Q
Appartement loué ?
A
Domicile
2
Q
Maison de campagne, vacances, résidence secondaire, demeure inoccupée momentanément ?
A
Domicile
3
Q
Dépendance d’une maison ( débarras, garages, balcons, terrasse, poulailler a proximité ou dedans) ?
A
Domicile
4
Q
Box fermé attenant au domicile ?
A
Domicile
5
Q
Caravanes, roulottes, tente ?
A
Domicile
6
Q
Squat ?
A
Domicile
7
Q
Garage dans un parking souterrain ?
A
Domicile
8
Q
Chambre d’hôtel ?
A
Domicile
9
Q
Locaux professionnels sauf lieu ouvert au public et pendant les heures d’ouverture ?
A
Domicile
10
Q
Véhicules aménagés en habitation ?
A
Domicile
11
Q
Yacht, voilier, péniche ?
A
Domicile
12
Q
Logement vide entre 2 locations ?
A
Pas domicile
13
Q
Immeuble en construction ?
A
Pas domicile
14
Q
Immeuble neuf n’ayant jamais été occupé ?
A
Pas domicile
15
Q
Véhicule non aménagé ?
A
Pas domicile
