Atteinte A L’intimite D’une Personne Flashcards
1
Q
Éléments matériels
A
- observation des parties intimes dissimulées d’une personne
- a l’insu ou sans le consentement de la victime
2
Q
Tentative ?
A
Oui
3
Q
Complicité ?
A
Oui
4
Q
Répression ?
A
Délit : 1an et 15 000€
5
Q
Quelques CA :
A
- par une personne qui abuse de son autorité
- sur un mineur
-sur une personne vulnérable - par plusieurs personnes
- dans un véhicule ou lieu destiné à l’accès de transport collectifs
- lorsque des images ont été fixées, enregistrées ou transmises