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By:
Anaïs DESVIGNES
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Decks in this class (39)
Le Viol
Element legal 1,
Elements materiels 2,
Tentative 3
6
cards
Viol Incestueux
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
4
cards
Agressions Sexuelles
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
5
cards
Harcelement Sexuel
2 types de harcelement sexuel les...,
Elements materiels des faits repe...,
Elements materiels acte unique 3
7
cards
Exhibition Sexuelle
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
5
cards
Atteinte A L’intimite D’une Personne
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
5
cards
Outrage Sexiste Et Sexuel
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
5
cards
DDD sans Danger Pour Les Personnes
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
7
cards
DDD presentant Un Danger Pout Les Personnes
Quels sont les 2 types de ddd pre...,
Elements materiels 2,
Definition de non intentionnel 3
9
cards
Tags
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
5
cards
Cas De Retention Dans Les Locaux De Police
Quels sont les 2 mesures de cas d...,
Citer les 6 cas de mesure a carac...,
Citer les 6 cas de mesure a carac...
8
cards
Notion De Domicile
Appartement loue 1,
Maison de campagne vacances resid...,
Dependance d une maison debarras ...
15
cards
Violation De Domicile PAR UN PARTICULIER
Quels sont les 2 infractions de v...,
Elements materiels de l introduct...,
Elements materiels du maintient d...
6
cards
Violation De Domicile PAR UN FOCNTIONNAIRE
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
4
cards
Cas D’introduction Dans Un Domicile
Quels sont les 6 cas d introducti...,
Les 4 cas d introduction uniqueme...,
Quels sont les heures legal d int...
4
cards
Ivresse Publique Et Manifeste
Quelle est la repression de l ipm 1,
Quel est le code qui prescrit et ...,
Quelles sont les 2 conditions pou...
8
cards
L’outrage
Elements materiels 1,
Quels sont les types d expression...,
Tentative 3
6
cards
Rébellion
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
5
cards
Provocation Directe A La Rebellion
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
4
cards
Les Violences Volontaires
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
6
cards
VV A L’encontre Des Forces De Securite Interieur Ou Elus Locaux
Quelles sont les categories de vi...,
Elements materiels 2,
Tentative 3
7
cards
Atteintes Volontaire A La Vie
Elements materiels 1,
Tentative 2,
Complicite 3
5
cards
Principaux Fichiers
Cnil 1,
Cheops 2,
Fpr 3
16
cards
La Patrouille
Les buts de la patrouille 1,
Les principes de la patrouille 2
2
cards
Signalement Descriptif
Signalement descriptif d une pers...,
Signalement descriptif d un vehic...,
Les types 3
3
cards
Relation Police Population
Comment s appelle la charte qui e...,
Quel est l article de l assistanc...,
Quel est l article de l aide aux ...
5
cards
Port De La Camera
Les principes du port de la camera 1,
Qui sont les agents autorises a p...,
Peut on filmer dans un domicile 3
5
cards
Conduite Des Vehicules De Police
Qu est ce qui permet de deroger a...,
Qu est ce que l etat de necessite...,
A quelles regles peuvent deroger ...
17
cards
EEI
Quel est le mode operatoire lors ...,
Quel est le dispositif de securit...
2
cards
L’organisation Des Juridictions Penales
Quels sont les principes generaux...,
Quels sont les juridictions penal...,
Quels sont les juridictions pour ...
11
cards
Classification Tripartite
Qui juge les crimes 1,
Qui juge les delits 2,
Qui juge les contraventions 3
3
cards
La Tentative
Elements materiels 1,
Punissable en matiere criminelle 2,
Punissable en matiere delictuelle 3
5
cards
La Complicite
Les conditions de la complicite 1,
Que signifie par aide ou assistan...,
Que signifie par fourniture d ins...
3
cards
Le Vol
Elements materiels 1,
Element moral 2,
Qu est ce que l immunite familial...
3
cards
Legitime Defense
Quel est l article et les conditi...
1
cards
Usage Des Armes Par Les Forces De L’ordre
Quels est l article de l usage de...,
Quels sont les conditions prealab...,
Quelles sont les 5 situations de ...
4
cards
Enquete De Flagrant Delit
Citer les cas de flagrance et son...,
Quelle condition pour etre en enq...,
Combien dure l enquete de fd 3
5
cards
Controle D’identite
Quels sont les moyens de preuves ...,
Quels sont les controles d identi...,
A quoi correspond l art78 2 al 7 ...
7
cards
Discrimination
Article discrimination 1,
Elements materiels 2,
Quels sont les domaines specifiqu...
8
cards
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