LOIS CAPES 1 Flashcards
école gratuite (primaire)
Loi Ferry du 16 juin 1881
3 valeurs / descriptifs de l’école publique
L’école est gratuite, obligatoire et laïque
école obligatoire (6-13 ans)
Loi Ferry du 28 mars 1882
Loi concernant la séparation des Églises et de l’État
Loi du 9 décembre 1905
Loi Ferry du 16 juin 1881
Loi établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques
Loi Ferry du 28 mars 1882
Loi sur l’enseignement primaire obligatoire
Loi Goblet du 30 octobre 1886
Loi sur l’organisation de l’enseignement primaire
Loi du 9 décembre 1905
Loi concernant la séparation des Églises et de l’État
Loi Ferry du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire QQC?
• Obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de 6 à 13 ans
• Laïque (laïcité des programmes)
Possible instruction pv / à domicile
Enseignement morale religieuse -> EMC
Loi Goblet du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire QQC?
laïcité du personnel enseignant
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État QQC?
“La République assure la liberté de conscience” -> liberté religieuse
“La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte”
Date Constitution en vigueur
4 octobre 1958
4 octobre 1958
Date Constitution en vigueur
Valeurs de la république et date
Constitution 4 octobre 1958 « l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité »
Article 1er Constitution 4 oct 1958
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »
Article 1er Constitution 4 oct 1958
4 qualificatifs, fondements de la République FR
Indivisible, laïque, démocratique et sociale
Rep indivisible : depuis quand ?
Révolution // la République est proclamée « une et indivisible » le 25 septembre 1792
25 septembre 1792
la République est proclamée « une et indivisible »
Charte de la laïcité : ARTICLE 1
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale
Charte de la laïcité : ARTICLE 2
La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat
Charte de la laïcité : ARTICLE 3
La laïcité garantit la liberté de conscience à
tous.
Charte de la laïcité : ARTICLE 4
La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en
conciliant liberté/égalité/fraternité pour l’intérêt général
Charte de la laïcité : ARTICLE 5
La République assure dans les établissements
scolaires le respect de chacun de ces principes
Charte de la laïcité : ARTICLE 6
La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre
arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté tout en les protégeant du prosélytisme et de la pression qui pourraient les influencer