Conv de la CIJ 1951 concernant répression du crime de Génocide Flashcards
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Q
Conv de la CIJ 1951 concernant répression du crime de Génocide
A
Etat ne peut pas détruire avec les réserves le traité dans ce qu’il est : réserves trop G qui écarteraient moitié du traité sont inacceptables